Affaire DÉDALUS : Indulgence pour les responsables de traitement

Affaire Dédalus : indulgence pour les responsables de traitement ?

La récente sanction de la CNIL à l’encontre de DEDALUS illustre le nouveau rapport de force entre un responsable de traitement et un sous-traitant.

CSNP et pharmaciens au secours du SAS

Les CSNP et les pharmaciens au secours du SAS

Première réponse au déclin de la démographie médicale: associer à la généralisation du SAS la création de CSNP et le déploiement de la téléconsultation en pharmacie

Sport sur ordonnance

Sport sur Ordonnance !

La loi n°2022-296 du 2 mars 2022 vise à démocratiser la pratique du sport en France tout en érigeant le sport en véritable outil de santé publique.

Décret

Professionnels de santé membres des CPTS : une rémunération très attendue

Très attendu, le décret permettant de compenser la perte des revenus subie par les membres des CPTS est paru au Journal Officiel ce 17 mars.

jurisprudence judiciaire

CDD de remplacements successifs : la requalification en CDI n’est pas automatique 

A l’occasion d’un récent arrêt, la Cour de cassation a pu rappeler les conditions de requalification de CDD de remplacements successifs en CDI.

Décret

Attribution de primes spéciales au sein de la fonction publique hospitalière

Deux récents décrets ont attribué des primes spéciales au sein de la fonction publique hospitalière, au profit des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.

loi 3DS quels changement pour la santé et le médico social

Loi 3DS : quels changements pour la santé et le médico-social ?

La loi dite « 3DS » du 21 février 2022 vient d’être publiée au JO. Les secteurs de la santé et du médico-social subissent quelques ajustements.

Décret

Conditions de fonctionnement de l’activité d’HAD

A la suite du décret relatif aux conditions d’implantation d’HAD, un décret en date du 31 janvier vient fixer ses conditions techniques de fonctionnement.

jurisprudence judiciaire

Clauses de non-concurrence et professionnels paramédicaux

Dans un arrêt en date du 15 décembre 2021, la chambre sociale de la cour de cassation a rappelé les conditions de validité d’une clause de non concurrence.

Décret

Soins médicaux et de réadaptation : les conditions explicitées  

Deux décrets parus le 13 janvier entérinent la réforme des autorisations des “SSR”, dénommés désormais « soins médicaux et de réadaptation ».