La récente sanction de la CNIL à l’encontre de DEDALUS illustre le nouveau rapport de force entre un responsable de traitement et un sous-traitant.
Première réponse au déclin de la démographie médicale: associer à la généralisation du SAS la création de CSNP et le déploiement de la téléconsultation en pharmacie
La loi n°2022-296 du 2 mars 2022 vise à démocratiser la pratique du sport en France tout en érigeant le sport en véritable outil de santé publique.
Très attendu, le décret permettant de compenser la perte des revenus subie par les membres des CPTS est paru au Journal Officiel ce 17 mars.
A l’occasion d’un récent arrêt, la Cour de cassation a pu rappeler les conditions de requalification de CDD de remplacements successifs en CDI.
Deux récents décrets ont attribué des primes spéciales au sein de la fonction publique hospitalière, au profit des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
La loi dite « 3DS » du 21 février 2022 vient d’être publiée au JO. Les secteurs de la santé et du médico-social subissent quelques ajustements.
A la suite du décret relatif aux conditions d’implantation d’HAD, un décret en date du 31 janvier vient fixer ses conditions techniques de fonctionnement.
Dans un arrêt en date du 15 décembre 2021, la chambre sociale de la cour de cassation a rappelé les conditions de validité d’une clause de non concurrence.
Deux décrets parus le 13 janvier entérinent la réforme des autorisations des “SSR”, dénommés désormais « soins médicaux et de réadaptation ».