jurisprudence administrative

Professionnels de santé libéraux et validité du déconventionnement en urgence

Dans une décision récente, le Conseil d’Etat a validé la procédure de déconventionnement en urgence, prévue par un décret du 27 novembre 2020.

Mesures exceptionnelles encadrant l'intervention d'idel en ehpad

Coronavirus : Mesures exceptionnelles encadrant l’intervention des IDEL en EHPAD

Ensemble de mesures dérogatoires facilitant l’intervention en EHPAD des professionnels de santé libéraux,dont les IDEL, sur le plan de l’organisation et de la tarification.

Contrôle CPAM des praticiens libéraux et répétition de l'indu

Contrôle CPAM des praticiens libéraux et répétition de l’indu

PIMM : nouveau mode d’organisation territoriale de la radiologie. Projet de coopération qui permet un équipement matériel lourd hors procédure habituelle et des dérogations pour la rémunération des praticiens.

La SISA permet-elle de palier la carence de l’Assurance maladie ?

La SISA permet-elle de pallier la carence de l’Assurance maladie ?

Quelles sont les nouvelles missions du pharmacien et leur articulation avec les structures d’exercice coordonné existantes et quelles perspectives offrent les SISA pour les pharmaciens du fait de leur assujettissement à la TVA ?

Pour créer des CPTS

Pour créer des CPTS

Les CPTS qui veulent avoir un financement ACI doivent faire du surmesure, en l’absence de support juridique satisfaisant pour répondre à leurs objectifs territoriaux

SISA : conditions de recrutement d'un assistant médical

Une SISA peut-elle salarier un assistant médical et sous quelles conditions ?

Notre SISA souhaite salarier un assistant médical. Est-ce possible et sous quelle condition de recrutement ? Qui porte la responsabilité de l’employeur, la SISA ou les médecins directement ? Avec quels mécanismes de sauvegarde en cas de conflit employé-employeur ?

Du nouveau pour les CPTS

DU NOUVEAU POUR LES CPTS

Interrogations concernant le cadre d’intervention des CPTS : l’accord conventionnel interprofessionnel signé le 20 juin 2019 entre les syndicats professionnels et l’assurance maladie ne règle pas toutes les incertitudes quant à la mise en place de ces CPTS.

Question-4

Quelle est la valorisation financière de l’activité de coordination effectuée par des professionnels de santé libéraux ?

La prise en charge coordonnée des patients par les professionnels de santé exerçant en ambulatoire constitue un des leviers majeurs d’amélioration de la qualité de vie des patients de et la qualité des soins.

Financement des hopitaux n est pas assure

Quand le financement des téléconsultations réalisées par les hôpitaux n’est pas assuré

La télésanté est étendue aux pharmaciens et aux auxiliaires médicaux

La télésanté est étendue aux pharmaciens et aux auxiliaires médicaux – Ma Santé 2022