Décret

De nouvelles compétences vaccinales pour certains professionnels de santé

Les compétences vaccinales des infirmiers et pharmaciens d’officine et d’autres professionnels de santé sont étendues par le décret du 8 août 2023.

Quoi de neuf devant les juridictions ?

Quelle articulation entre la défense d’un médecin et le secret ?

Un professionnel de santé peut divulguer une information couverte par le secret médical sous réserve que celle-ci soit strictement nécessaire à la défense de ses intérêts

Et si le Digital Goverance Act n'était que le début ?

Et si le DGA n’était que le début ?

Le DGA est l’occasion de repenser l’organisation et la négociation des partenariats entre l’hôpital et les sociétés du secteur de la e-santé.

Décret

SISA : l’inscription au tableau des ordres professionnels est désormais actée

Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.

Sante-une-definition-des-donnees-pseudonymisees-bouleversees

Santé : une définition des données pseudonymisées bouleversée ?

Le Tribunal de l’Union européenne s’est prononcé sur la qualification de données à caractère personnel d’une information transmise à un destinataire.

Le-droit-du-patient-a-modifier-son-dossier-patient

Le droit du patient à modifier son dossier patient

La cour d’appel administrative de Paris consacre une limite à l’exercice d’une demande d’accès à des données présentes dans un dossier médical

SALUT DE SON DÉVELOPPEMENT ?

Exonération de TVA de la coordination, salut de son développement ?

Exonérer de TVA les prestations de coordination en MSP : solution pour favoriser le développement de cette nouvelle fonction essentielle à l’exercice pluriprofessionnel ?

Quel-avenir-pour-le-numerique-en-sante-

Quel futur pour le numérique en santé ?

Fin de la consultation publique pour le projet de feuille de route du numérique en santé 2023-2027. Quels axes de développement ont été déterminés pour la e-santé ?

Loi-RIST---Cigue-ou-Ricin

Loi Rist : la grande ciguë ou le ricin

La Loi RIST fait l’unanimité sur son objectif. Cependant, son application stricte va nécessairement conduire à la fermeture de services.

Dans la loi RIST : précisions sur la place de l'infirmier en pratique avancée

L’infirmier en pratique avancée dans la loi “RIST”

L’infirmier en pratique avancé instauré en 2016 est de nouveau au cœur des débats, l’Assemblée nationale doit se prononcer sur un nouvel élargissement de compétences.