Coronavirus Archives - HOUDART & ASSOCIÉS

Faut-il réintégrer les soignants non-vaccinés contre le Covid-19 ?

Une proposition de loi visant à réintégrer les soignants non-vaccinés sera étudiée ce jeudi 24 novembre 2022 à l’Assemblée nationale.

PLFSS - COVID 19 Le recours aux cavaliers

Par Dominique LAROSE Actualités Cavalier Conseil constitutionnel Coronavirus COVID-19 droit constitutionnel EHPAD Établissement de santé Etablissement public de santé Hôpital public Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux PLFSS Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Sécurité sociale Ségur de la santé

PLFSS 2021 : La COVID 19 légitime le recours aux cavaliers ?

Certaines mesures sociales et d’organisation hospitalière du PLFSS pourraient être censurées comme cavaliers par le Conseil constitutionnel.

Par Laurine JEUNE Actualités Clinique Convention Coopération Coronavirus COVID-19 CPTS Crise sanitaire ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé GCS GHT Laurine JEUNE Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Point de vue Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux SAS Ségur de la santé Urgences Vidéo

Création du Service d’Accès aux Soins – POINT DE VUE

Le dispositif du service d’accès aux soins – SAS – vise à créer un guichet unique pour l’accès aux soins urgents ou non programmés. Une structuration juridique permettant d’associer le plus grand nombre est nécessaire.

Marches poublics apres crise sanitaire covid 19

Par Laurine JEUNE Actualités Autorités et organismes nationaux Collectivités territoriales Commande publique Concurrence Coronavirus COVID-19 Crise sanitaire Établissement de santé Etablissement public de santé Hôpital public Hôpitaux Laurine JEUNE Marchés publics Organismes nationaux et collectivités Point de vue Vidéo

Les marchés publics après la crise sanitaire – POINT DE VUE

Les répercussions de la crise sanitaire sur les personnes publiques dont les centres hospitaliers et leurs achats conduisent à la vigilance dans la gestion de leurs marchés publics et le respect des règles de la commande publique.

Avenir des coopération entre acteurs de la Santé Post Covid-19

Par Laurine JEUNE Actualités Clinique Coopération Coronavirus COVID-19 CPTS Dispositifs d’appui à la coordination ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Hôpitaux Laurine JEUNE Médecins Ordres professionnels Organismes sociaux et médico-sociaux Point de vue Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Vidéo

Post Covid-19 : l’avenir des coopérations entre acteurs de la santé – POINT DE VUE

Coopération Post-Covid19 : la coopération entre les acteurs de la santé durant la crise sanitaire a été exemplaire et doit perdurer. L’objectif est à présent de structurer cette coopération et de choisir des outils juridiques efficaces.

COVID-19 - reconnue Maladie professionnelle

Par Caroline Dufourt Accès aux soins Actualités Caroline Dufourt Coronavirus COVID-19 Décret Employeur ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Imputabilité Indemnisation Maladie professionnelle Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Responsabilité Risques sanitaires Sécurité sociale

Vers une reconnaissance de la covid-19 en maladie professionnelle

Le Gouvernement a promis la reconnaissance de l’imputabilité de la Covid-19 pour tous les soignants du secteur public et privé. Des décrets devraient prochainement paraître.

EHPAD et COVID-19 pas de carence de l'État

Par Camille Faour Accès aux soins Actualités Autorités et organismes nationaux Camille Faour Carence Conseil d'état contentieux administratif Coronavirus COVID-19 Dépistage EHPAD Établissement de santé Etablissement public de santé Hôpitaux Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Réanimation

EHPAD et COVID-19 Le Conseil d’État rejette toute carence de l’État

Selon le Conseil d’État, pas de carence de l’État dans la gestion de crise des EHPAD afin de faire face à l’épidémie de coronavirus : retour sur ces décisions.

prime covid-19 dans le social medico-social et sanitaire

Par Caroline Lesné Actualités Agent contractuel Agent public Caroline Lesné Collectivités territoriales Coronavirus COVID-19 EHPAD Établissement de santé Etablissement public de santé Établissements médico-sociaux Établissements sociaux Fonction publique Fonction publique hospitalière GCS Hôpital public Hôpitaux Médecins Médico-social Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Prime exceptionnelle Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Sanitaire Stagiaire Université et Recherche Universités

Du nouveau sur la prime covid-19 dans le sanitaire, le social et le médico-social

La fonction publique hospitalière peut désormais appliquer la prime exceptionnelle covid-19 aux personnels du social et médico-social et doit prendre en compte les modifications apportées dans le sanitaire.

Par Caroline Lesné Actualités Caroline Lesné Coronavirus COVID-19 Crise sanitaire Décret Établissement de santé Etablissement public de santé Établissements médico-sociaux État d'urgence sanitaire Loi Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels paramédicaux PUI

PUBLIC – MAJ n°2 – Tableaux de synthèse textes et mesures covid-19

Sont mis à jour les tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 intéressant les établissements de santé publics

Instance consultatives et délibératives virtuelles dématérialisation

Par Caroline Dufourt Actualités Caroline Dufourt CHSCT Conseil de discipline Coronavirus Crise sanitaire CTE Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique hospitalière Hôpital public Instances virtuelles Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé

Dématérialisation des instances consultatives et délibératives

L’ordonnance 2020-347 prévoit la dématérialisation des instances collégiales consultatives des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics.

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