PRIVÉ – MAJ – Tableaux de synthèse textes et mesures Covid-19
Mise à jour les tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 intéressant les structures de santé privés
« Contact Covid » et « SI-DEP » : décret d’application conforme, mais…
Le projet de Décret 2020-551 du 12 mai 2020 a été jugé conforme à la Loi et au RGPD par la CNIL qui a rendu un avis en ce sens en amont de la publication dudit texte réglementaire.
PUBLIC – MAJ – Tableaux de synthèse textes et mesures covid-19
Sont mis à jour les tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 intéressant les établissements de santé publics
StopCovid est elle une application nécessaire au sens du RGPD ?
StopCovid doit vous permettre de savoir si vous êtes à proximité d’une personne ayant contracté covid-19. Est-elle nécessaire au sens du RGPD et l’atteinte à la vie privée est-elle proportionnée ?
Collecte de données à grande échelle et covid-19
La collecte de données à grande échelle voulu par le législateur pour lutter contre le Covid-19 pose un certain nombre de difficultés. Liberté ou data ou les deux ?
COVID-19 : Essais cliniques et prescriptions hors AMM
Par un communiqué de presse le CNOM a fait une mise au point sur les protocoles de recherche clinique et les prescriptions hors AMM. De quoi parle-t-on exactement ?
Reprise des activités hospitalières non covid-19 : les assureurs n’assurent pas
Les équipes hospitalières sont confrontées à des incertitudes inacceptables et inutiles quant à l’effectivité de leur couverture assurantielle. Une clarification des assureurs est indispensable.
Le contrôle d’activité des télétravailleurs confinés
Le télétravail est devenu la règle. L’allégement du formalisme pendant le confinement n’autorise pas pour autant des atteintes à la vie privée des collaborateurs !
Covid-19 : Une reprise des chantiers sous conditions
Dans certaines conditions, le salarié se trouvant en chômage partiel peut cumuler un emploi chez un autre employeur ou encore faire l’objet d’un prêt de main d’œuvre.
Structures de soins privés – Tableaux de synthèse textes et mesures covid-19
Sont proposés des tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 intéressant les établissements de santé privés