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PLFSS - COVID 19 Le recours aux cavaliers
Par Dominique LAROSE Actualités Cavalier Conseil constitutionnel Coronavirus COVID-19 PLFSS

PLFSS 2021 : La COVID 19 légitime le recours aux cavaliers ?

Certaines mesures sociales et d’organisation hospitalière du PLFSS pourraient être censurées comme cavaliers par le Conseil constitutionnel.

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Création du SAS
Par Laurine JEUNE Actualités Convention Coopération Coronavirus COVID-19 Crise sanitaire GCS Laurine JEUNE Point de vue SAS Urgences

Création du Service d’Accès aux Soins – POINT DE VUE

Le dispositif du service d’accès aux soins – SAS – vise à créer un guichet unique pour l’accès aux soins urgents ou non programmés. Une structuration juridique permettant d’associer le plus grand nombre est nécessaire.

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Marches poublics apres crise sanitaire covid 19
Par Laurine JEUNE Actualités Coronavirus COVID-19 Laurine JEUNE Marchés publics Point de vue

Les marchés publics après la crise sanitaire – POINT DE VUE

Les répercussions de la crise sanitaire sur les personnes publiques dont les centres hospitaliers et leurs achats conduisent à la vigilance dans la gestion de leurs marchés publics et le respect des règles de la commande publique.

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Avenir des coopération entre acteurs de la Santé Post Covid-19
Par Laurine JEUNE Actualités Coopération Coronavirus COVID-19 Laurine JEUNE Point de vue

Post Covid-19 : l’avenir des coopérations entre acteurs de la santé – POINT DE VUE

Coopération Post-Covid19 : la coopération entre les acteurs de la santé durant la crise sanitaire a été exemplaire et doit perdurer. L’objectif est à présent de structurer cette coopération et de choisir des outils juridiques efficaces.

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COVID-19 - reconnue Maladie professionnelle
Par Caroline Dufourt Accès aux soins Actualités Caroline Dufourt Coronavirus COVID-19 Décret Imputabilité Indemnisation Maladie professionnelle

Vers une reconnaissance de la covid-19 en maladie professionnelle

Le Gouvernement a promis la reconnaissance de l’imputabilité de la Covid-19 pour tous les soignants du secteur public et privé. Des décrets devraient prochainement paraître.

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EHPAD et COVID-19 pas de carence de l'État
Par Camille Faour Accès aux soins Actualités Camille Faour Carence Coronavirus COVID-19 Dépistage EHPAD

EHPAD et COVID-19 Le Conseil d’État rejette toute carence de l’État

Selon le Conseil d’État, pas de carence de l’État dans la gestion de crise des EHPAD afin de faire face à l’épidémie de coronavirus : retour sur ces décisions.

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prime covid-19 dans le social medico-social et sanitaire
Par Caroline Lesné Actualités Caroline Lesné Coronavirus COVID-19 Médico-social Prime exceptionnelle Sanitaire

Du nouveau sur la prime covid-19 dans le sanitaire, le social et le médico-social

La fonction publique hospitalière peut désormais appliquer la prime exceptionnelle covid-19 aux personnels du social et médico-social et doit prendre en compte les modifications apportées dans le sanitaire.

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Tableaux Coronavirus - Public - MAJ
Par Caroline Lesné Actualités Caroline Lesné Coronavirus COVID-19 Etablissement public de santé Établissements médico-sociaux État d'urgence sanitaire

PUBLIC – MAJ n°2 – Tableaux de synthèse textes et mesures covid-19

Sont mis à jour les tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 intéressant les établissements de santé publics

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Instance consultatives et délibératives virtuelles dématérialisation
Par Caroline Dufourt Actualités Caroline Dufourt CHSCT Coronavirus Hôpital public Instances virtuelles

Dématérialisation des instances consultatives et délibératives

L’ordonnance 2020-347 prévoit la dématérialisation des instances collégiales consultatives des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics.

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Reprise progressive de l'activité juridictionnelle
Par Anne MOTTET Actualités Anne Mottet Coronavirus Mesures d’urgences sanitaires Procédure civile

Ordonnance n°2020-595 : modalités d’une reprise de l’activité juridictionnelle

Le projet de Décret 2020-551 du 12 mai 2020 a été jugé conforme à la Loi et au RGPD par la CNIL qui a rendu un avis en ce sens en amont de la publication dudit texte réglementaire.

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