Coronavirus

CORONAVIRUS

Toutes nos équipes se mobilisent pour vous tenir informé sur l’épidémie #coronavirus et ses conséquences.

Avenir des coopération entre acteurs de la Santé Post Covid-19
Coopération Post-Covid19 : la coopération entre les acteurs de la santé durant la crise sanitaire a été exemplaire et doit ...
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COVID-19 - reconnue Maladie professionnelle
Le Gouvernement a promis la reconnaissance de l’imputabilité de la Covid-19 pour tous les soignants du secteur public et privé ...
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EHPAD et COVID-19 pas de carence de l'État
Selon le Conseil d’État, pas de carence de l’État dans la gestion de crise des EHPAD afin de faire face ...
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prime covid-19 dans le social medico-social et sanitaire
La fonction publique hospitalière peut désormais appliquer la prime exceptionnelle covid-19 aux personnels du social et médico-social et doit prendre ...
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Tableaux Coronavirus - Public - MAJ
Sont mis à jour les tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 intéressant ...
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Instance consultatives et délibératives virtuelles dématérialisation
L’ordonnance 2020-347 prévoit la dématérialisation des instances collégiales consultatives des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics ...
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Reprise progressive de l'activité juridictionnelle
Le projet de Décret 2020-551 du 12 mai 2020 a été jugé conforme à la Loi et au RGPD par ...
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Déconfinement, quel pouvoirs à l'employeur ? Covid-19
Le déconfinement ne signifie pas la fin de l’épidémie. L’employeur peut-il relever la température de ses salariés et imposer l’application ...
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Coronavirus - établissements privés - ordonnances mises à jour
Mise à jour les tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 intéressant les ...
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Contact Covid
Le projet de Décret 2020-551 du 12 mai 2020 a été jugé conforme à la Loi et au RGPD par ...
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Tableaux Coronavirus - Public - MAJ
Sont mis à jour les tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 intéressant ...
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STOPCOVID - RGPD
StopCovid doit vous permettre de savoir si vous êtes à proximité d’une personne ayant contracté covid-19. Est-elle nécessaire au sens ...
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Coronavirus et collecte de données à grande échelle
La collecte de données à grande échelle voulu par le législateur pour lutter contre le Covid-19 pose un certain nombre ...
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Coronavirus Essais cliniques hors AMM Covid-19
Par un communiqué de presse le CNOM a fait une mise au point sur les protocoles de recherche clinique et ...
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Activités hospitalière non Covid-19
Les équipes hospitalières sont confrontées à des incertitudes inacceptables et inutiles quant à l’effectivité de leur couverture assurantielle. Une clarification ...
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Le contrôle du télétravail
Le télétravail est devenu la règle. L’allégement du formalisme pendant le confinement n’autorise pas pour autant des atteintes à la ...
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Covid-19 : Une reprise des chantiers sous conditions
Dans certaines conditions, le salarié se trouvant en chômage partiel peut cumuler un emploi chez un autre employeur ou encore ...
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Structures de soins privés - Tableaux de synthèse textes et mesures covid-19
Sont proposés des tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 intéressant les établissements ...
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Chômage partiel
Dans certaines conditions, le salarié se trouvant en chômage partiel peut cumuler un emploi chez un autre employeur ou encore ...
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Coronavirus et ESP
Il est indispensable que les équipes de soins primaires soient consultées sur la définition du schéma global de déconfinement ...
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COVID-19 ET PRESCRIPTION D'HYDROXYCHLOROQUINE
La prescription de l’hydroxychloroquine dans le traitement des patients atteints du Covid-19 alors que l’AMM correspondante ne vise pas cet ...
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tableau récapitulatif des mesures COVID-19
Tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 pour établissements publics hospitaliers et médico-sociaux ...
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Mesures exceptionnelles encadrant l'intervention d'idel en ehpad
Ensemble de mesures dérogatoires facilitant l’intervention en EHPAD des professionnels de santé libéraux,dont les IDEL, sur le plan de l’organisation ...
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COVID-19 : Qui annule les transfert de patients et sur quel fondement ?
Qui peut annuler le transferts de patients covid-19 et sur quels fondements ? Quel est le mécanisme des ARS ? ...
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prolongation de l'exercice temporaire des PADHUE COVID-19 Coronavirus
L'ordonnance 2020-428 prolonge le temps des délais d'autorisation temporaire d'exercice pour les PADHUE ...
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COVID-19 Nouvelles adaptations du droit du travail
Ordonnance : pour faire face à l'épidémie de covid-19, de nouvelles dispositions relatives au droit du travail précisant les dernières ...
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Passation et exécution des marchés publics - coronavirus
Les modalités de passation et d’exécution des marchés pendant la crise du COVID 19 précisées par ordonnance ...
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Coronavirus, Backtracking et RGP
Coronavirus et backtracking : la crise sanitaire mondiale justifie-t-elle que les données à caractère personnel soient accessibles sans consentement pour ...
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Palantir et APHP
Après avoir mis la main sur le monde du renseignement, Palantir devrait en faire de même avec le secteur de ...
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Requisition des praticiens libéraux face au coronavirus
Réponses des pouvoirs publics face à la crise sanitaire lié au coronavirus : la réquisition des professionnels de santé, qui ...
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Coronavirus, protection du personnel d'une SISA ou MSP
Quelle est la responsabilité d'une maison de santé ou d'une SISA, en tant qu’employeur, en terme de risque pour sa ...
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Procédure pénale face à l'état d'urgence sanitaire COVID-19 coronavirus
Adaptation des règles de procédure pénale dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire face à l’épidémie de COVID-19. Vigilance sur ...
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CORONAVIRUS : CONGÉS PAYÉS, RTT, JOURS DE REPOS ET DURÉE DU TRAVAIL
Ordonnance du 25 mars : Décryptage des dispositions spécifiques en matière de congés et de durée du travail pour tenir ...
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Coronavirus : datation des règles applicables devant le juge administratif
La crise créée par l’épidémie de coronavirus a conduit à l’adoption d’une loi n°2020-290 du 23 mars 2020 permettant de ...
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Ordonnance : adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux
Adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médicaux sociaux, mais de quelle manière et dans quelle ...
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Délais échus et adaptation des procédures pendant la période d’urgence sanitaire
Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 : prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation ...
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Coronavirus : la base légale de l’intérêt vital, plus opérante que celle du consentement
Préférez la base légale, plus opérante, de l’intérêt vital et/ou de l’intérêt public à celle du consentement dans le contexte ...
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CORONAVIRUS : GARANTIE DE FINANCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET AUX RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES OBLIGATOIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
Le Président de la République vient de signer le 25 mars 2020 une ordonnance mettant en place un mécanisme de ...
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État d'urgence sanitaire : simplification des règles procédurales et organisation des juridictions civiles
Simplification des règles procédurales et de l’organisation des juridictions civiles par l’ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 ...
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Hausse du plafond des heure supplémentaire dans la fonction publique hospitallière
Modification par décret du plafond des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière, 240 heures par an au lieu de ...
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Ouverture en urgence de nouvelles unités de réanimation
Les hôpitaux publics, en « guerre » contre le coronavirus COVID-19, craignent d’être submergés par l’afflux de malades et de ne pas ...
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droit syndicaux à l'épreuve du coronavirus COVID-19
Comment concilier la libre circulation des représentants syndicaux dans l’entreprise, et de manière générale le droit syndical, avec les mesures ...
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La protection des données à l'épreuve du coronavirus
Comment protéger les données des patients lors d’un acte de télémédecine ? Et qui est ou devrait être responsable de ...
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Projet de loi d'urgence sanitaire
Projet de Loi visant à lutter contre le Covid-19 adopté en première lecture par le Sénat. Ce texte vise à ...
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coronavirus : qu'est ce que le maintien des contentieux essentiels ?
Qu'est ce que le maintien des " contentieux essentiels " ? ...
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Coronavirus : fin de l'ultra individu ?
Quelle vertu pourrait avoir le coronavirus ? La fin de l'ultra-individu ? ...
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coronavirus : confinement et licenciement, quelle conséquence pour les employeurs ?
Le confinement des français en lien avec le coronavirus a-t-il un impact pour les employeurs et les travailleurs dans les ...
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Coronavirus et cybersécurité : la fin justifie-t-elle les moyens ?
Protection des données de santé ou coronavirus : il faut choisir ! ...
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Coronavirus : Nouveau decret
Dans un contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus, le décret n°2020-227 publié le 10 mars 2020 adapte ...
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