Coronavirus

CORONAVIRUS

Toutes nos équipes se mobilisent pour vous tenir informé sur l’épidémie #coronavirus et ses conséquences.

Procédure pénale face à l'état d'urgence sanitaire COVID-19 coronavirus
Adaptation des règles de procédure pénale dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire face à l’épidémie de COVID-19. Vigilance sur ...
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CORONAVIRUS : CONGÉS PAYÉS, RTT, JOURS DE REPOS ET DURÉE DU TRAVAIL
Ordonnance du 25 mars : Décryptage des dispositions spécifiques en matière de congés et de durée du travail pour tenir ...
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Coronavirus : datation des règles applicables devant le juge administratif
La crise créée par l’épidémie de coronavirus a conduit à l’adoption d’une loi n°2020-290 du 23 mars 2020 permettant de ...
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Ordonnance : adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux
Adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médicaux sociaux, mais de quelle manière et dans quelle ...
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Délais échus et adaptation des procédures pendant la période d’urgence sanitaire
Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 : prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation ...
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Coronavirus : la base légale de l’intérêt vital, plus opérante que celle du consentement
Préférez la base légale, plus opérante, de l’intérêt vital et/ou de l’intérêt public à celle du consentement dans le contexte ...
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CORONAVIRUS : GARANTIE DE FINANCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET AUX RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES OBLIGATOIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
Le Président de la République vient de signer le 25 mars 2020 une ordonnance mettant en place un mécanisme de ...
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État d'urgence sanitaire : simplification des règles procédurales et organisation des juridictions civiles
Simplification des règles procédurales et de l’organisation des juridictions civiles par l’ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 ...
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Hausse du plafond des heure supplémentaire dans la fonction publique hospitallière
Modification par décret du plafond des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière, 240 heures par an au lieu de ...
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Ouverture en urgence de nouvelles unités de réanimation
Les hôpitaux publics, en « guerre » contre le coronavirus COVID-19, craignent d’être submergés par l’afflux de malades et de ne pas ...
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droit syndicaux à l'épreuve du coronavirus COVID-19
Comment concilier la libre circulation des représentants syndicaux dans l’entreprise, et de manière générale le droit syndical, avec les mesures ...
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La protection des données à l'épreuve du coronavirus
Comment protéger les données des patients lors d’un acte de télémédecine ? Et qui est ou devrait être responsable de ...
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Projet de loi d'urgence sanitaire
Projet de Loi visant à lutter contre le Covid-19 adopté en première lecture par le Sénat. Ce texte vise à ...
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coronavirus : qu'est ce que le maintien des contentieux essentiels ?
Qu'est ce que le maintien des " contentieux essentiels " ? ...
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Coronavirus : fin de l'ultra individu ?
Quelle vertu pourrait avoir le coronavirus ? La fin de l'ultra-individu ? ...
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coronavirus : confinement et licenciement, quelle conséquence pour les employeurs ?
Le confinement des français en lien avec le coronavirus a-t-il un impact pour les employeurs et les travailleurs dans les ...
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Coronavirus et cybersécurité : la fin justifie-t-elle les moyens ?
Protection des données de santé ou coronavirus : il faut choisir ! ...
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Coronavirus : Nouveau decret
Dans un contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus, le décret n°2020-227 publié le 10 mars 2020 adapte ...
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