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ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ

THÉMATIQUES COMPLÉMENTAIRES : 

Au cœur du système de soins, l’établissement public de santé qu’il soit Hôpital de proximité, Centre Hospitalier (CH) communal ou intercommunal (CHI) ou régional (CHR), Centre Hospitalier Universitaire (CHU) ou même à statut particulier, est chargé d’assurer les missions de soins dévolues aux établissements de santé (diagnostic, surveillance, traitement, prévention et éducation à la santé…etc.).

Il lui incombe également les missions du service public hospitalier tout en répondant à des impératifs d’efficience économique sous le contrôle étroit de la tutelle.

Il bénéficie d’un régime juridique qui lui est propre et qui repose notamment sur :

  • Une gouvernance fixée par les textes en vigueur,
  • Des personnels non-médicaux relevant de la fonction publique hospitalière (agents statutaires et contractuels),
  • Des professionnels de santé qui peuvent intervenir selon différents statuts (PU-PH, PH, praticien des hôpitaux à temps partiel, clinicien, activité libérale, praticien contractuel…etc.),
  • Un fonctionnement budgétaire et financier spécifiques (comptabilité publique, échelle tarifaire publique, règles de la commande publique, contrôle de la chambre régionale des comptes, contrôle de l’ARS…),
  • Un patrimoine immobilier relevant de la domanialité publique.

En principe partie à un groupement hospitalier de territoire (GHT), l’établissement public de santé s’organise à l’échelle d’un territoire et doit s’adapter aux particularités locales qui le conduise à travailler en coopération avec les différents acteurs du système de soins.

Nous accompagnons les établissements publics de santé depuis plus de 30 ans sur l’ensemble des sujets qui relèvent de leur quotidien.

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Afin de vous accompagner dans la gestion et la protection des données personnelles que vous avez à gérer au quotidien, Houdart & Associés vous propose une boite à outils comprenant, à la carte, les offres suivantes : 

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