Le GHT doit-il devenir le cadre de référence de la coopération ville-hôpital ?

Article rédigé le 24/07/2026 par Me Axel Véran

Le GHT : un outil conçu pour organiser l’hôpital public

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a profondément remodelé l’organisation hospitalière en instituant les groupements hospitaliers de territoire (GHT), conçus pour dépasser les concurrences entre établissements publics et porter une stratégie commune de prise en charge des patients à l’échelle d’un territoire. Dans le même mouvement, les agences régionales de santé (ARS) ont reçu pour mission de réduire les inégalités territoriales et sociales de santé, d’améliorer l’accès aux soins des plus démunis et d’organiser les parcours de santé.

Cette réforme s’inscrivait ainsi dans une logique de politique territoriale, fondée sur l’idée que l’organisation de l’offre de soins doit être pensée à l’échelle des territoires, en tenant compte de leurs besoins, de leurs ressources et des complémentarités entre les différents acteurs.

Les GHT devaient devenir l’un des instruments de cette politique territoriale, structurés autour d’un établissement support et chargés d’ordonner l’offre publique de soins tout en tissant le maillage avec le premier recours. Mais l’hôpital public n’est ni l’alpha ni l’oméga du territoire : il doit se coordonner avec la ville, non s’y substituer ni la concurrencer.

Cette articulation avec les professionnels de ville, qu’ils interviennent dans le premier ou le second recours, est indispensable. À défaut, l’un des deux objectifs majeurs assignés aux GHT par le deuxième alinéa de l’article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 — garantir une offre de proximité ainsi que l’égal accès à des soins sécurisés et de qualité — demeurerait lettre morte, de même que l’ambition d’une véritable territorialisation du système de santé fondée sur une responsabilité populationnelle.

Cette territorialisation ne saurait toutefois conduire à conférer aux GHT une vocation qui n’est pas la leur. Ils n’ont été ni conçus ni organisés pour constituer le cadre institutionnel de l’ensemble des coopérations entre les acteurs d’un territoire. Leur finalité demeure celle d’un outil de coordination entre établissements publics de santé.

La coopération ville-hôpital obéit à une logique différente

Les coopérations entre établissements de santé et médecine de ville procèdent avant tout de besoins repérés localement, d’une connaissance fine des acteurs et d’une capacité à inventer des réponses ajustées aux réalités d’un bassin de vie.

Cette logique se décline selon des formes très diverses, qui illustrent toutes une même capacité d’adaptation aux besoins des territoires.

• Coconstruction de « pôles de santé de premier recours » ville-hôpital

Plusieurs territoires ont ainsi développé des pôles de santé associant établissements publics et professionnels libéraux autour d’une organisation coordonnée des soins de premier recours.

Pôle de santé du Sud-Ouest Mayennais : né de la volonté et de l’engagement de quelques acteurs, parmi lesquels le Dr Pascal Gendry, aujourd’hui coprésident d’AVECsanté, et Mme Ravaillaut, alors directrice de l’hôpital, le Pôle de santé du Sud-Ouest Mayennais réunit le Centre hospitalier local du Sud-Ouest Mayennais, la Mutualité Française Anjou Mayenne et une soixantaine de professionnels de santé libéraux — médecins et paramédicaux —, dont une partie exerce au sein même du site hospitalier dans le cadre d’une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP).

Son organisation repose sur une prise en charge coordonnée et graduée des patients, sans distinction entre les secteurs public et privé. Précurseur du rapprochement entre la ville et l’hôpital, ce dispositif a notamment été salué par la Cour des comptes pour son caractère innovant.

Pôle de santé de Quingey : le Pôle de santé de Quingey s’inscrit dans une dynamique similaire. Animée par la volonté de garantir aux patients une offre de soins de premier recours de proximité, complète et pérenne, la direction de l’établissement, représentée par Laurence Arbey, directrice, et Valéry Champy, a porté un projet structurant de rapprochement entre la ville et l’hôpital.

Ce projet, qui associe des volets médicaux et immobiliers, s’est notamment concrétisé par l’implantation d’une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) sur le site hospitalier, réunissant plusieurs professionnels de santé libéraux. Cette organisation favorise une prise en charge coordonnée et garantit aux habitants un accès durable à une offre de soins de premier recours de proximité.

Axanté : anciennement Soigner ensemble dans le Bessin, le groupement de coopération sanitaire (GCS) Axanté est né de la vision commune de deux précurseurs, Alain Quinquis, alors directeur de l’hôpital de Bayeux, et le Dr Paul Le Roquais, radiologue. Tous deux partageaient l’ambition de créer un espace commun réunissant l’hôpital, les cabinets médicaux et les établissements médico-sociaux, afin de structurer un réseau de soins ouvert à l’ensemble des acteurs de santé du Bessin et du Bocage.

Créé il y a plus de vingt-deux ans, Axanté est aujourd’hui une plateforme sanitaire et médico-sociale de référence sur son territoire. Elle fédère de nombreux dispositifs et services, parmi lesquels l’hospitalisation à domicile (HAD), la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS), l’équipe mobile territoriale de soins palliatifs (EMTSP), le dispositif d’appui à la coordination (DAC), l’équipe mobile gériatrique de proximité (EMGP) et la permanence d’accès aux soins de santé (PASS), illustrant un modèle intégré de coopération territoriale.

• Installation sur le site hospitalier de centres de soins non programmés privés ou public-privés

Lorsqu’il s’agit de répondre à la demande croissante de soins, la coopération entre la ville et l’hôpital peut également se traduire par le développement de structures dédiées aux soins non programmés. Ces dispositifs permettent, dans une logique de coopération, d’apporter une réponse adaptée à l’urgence ressentie par les patients tout en recentrant l’hôpital sur ses missions propres.

L’offre de consultations non programmées existe et est déjà largement organisée par les acteurs de ville :

• en période de permanence des soins ambulatoires (PDSA), par les maisons médicales de garde et par les différentes émanations de SOS Médecins ;
• en période de continuité des soins, à SOS Médecins s’ajoutent les MSP et les CPTS qui ont conclu l’accord conventionnel interprofessionnel et qui, pour bénéficier des dotations, doivent organiser la réponse aux demandes de soins non programmés du territoire, en particulier les demandes de soins médicaux adressées par les régulateurs du service d’accès aux soins (SAS).