GCS, un outil à maturité.
Le livre blanc

Le groupement de coopération sanitaire, plus connu désormais sous son acronyme de GCS, a fêté, ce 24 avril 2026, ses 30 ans !

Combien se souviennent que le GCS est né de l’ordonnance du 24 avril 1996, ordonnance dite « Juppé » ?

Aujourd’hui, coopérer est quasi institutionnalisé, et même exigé des pouvoirs publics à travers les GHT, les CPTS, les MSP, les SAD et désormais les futurs GTSMS ! Mais que de chemin parcouru depuis le moment, à la fin des années 1990 — comme Laurent Houdart l’a rappelé dans l’article ci-dessous — où la coopération était considérée comme une trahison par beaucoup.

Le GCS est désormais l’outil privilégié, voire incontournable, de coopérations plus que jamais nécessaires, compte tenu de ses nombreuses qualités de « couteau suisse », selon la définition de Dominique Larose.

Quelque peu victime de son succès — plus de neuf lois et ordonnances et presque autant de décrets depuis 30 ans — son régime juridique s’est complexifié.

Il n’en reste pas moins qu’il permet tout aussi bien de coordonner des acteurs sur un territoire — les premiers réseaux de soins ont pu emprunter ce véhicule —, de gérer une pharmacie à usage interne, d’offrir l’opportunité à des praticiens libéraux — à l’occasion, par exemple, de la fermeture d’une clinique — de continuer leur activité au sein du service public en préservant leur exercice libéral, de coconstruire et exploiter un établissement, de gérer et promouvoir la recherche, etc.

Le GCS est aujourd’hui arrivé à maturité.

Mais encore faut-il, comme tout outil, savoir le manier, l’utiliser, l’adapter à ses besoins, à sa configuration propre. Il ne suffit pas de signer une convention constitutive en dupliquant le modèle du voisin. Trop souvent, l’échec d’une coopération est imputé à l’outil et au dispositif qui a été mis en place. Quelle erreur ! Le groupement n’est pas magique : il exige du travail, encore du travail, toujours du travail.

Alors, pour fêter ses 30 ans, quoi de mieux que d’en faire un large tour d’horizon, de rappeler les règles applicables au GCS, de se pencher sur le chemin parcouru et sur son avenir, d’approfondir de nombreux thèmes tels que le financement, les mises à disposition de personnel, la fiscalité, la protection des données, la commande publique, la responsabilité, la recherche, le régime des autorisations d’activité et, pour aller encore plus loin, dans une période de difficultés financières, d’examiner les moyens de les résorber ?
Il nous fallait également faire un petit clin d’œil à son petit cousin, le GCSMS, appelé à un avenir certain, notamment avec les GTSMS.

Toute l’équipe du cabinet s’est donc mobilisée pour réaliser un numéro spécial d’En ligne de droit consacré au GCS : 30 ans, un outil à maturité.

Une vue d’ensemble unique : plus de 70 pages consacrées au GCS, fruit de 30 ans d’exercice auprès des professionnels.

Nous vous proposons d’en découvrir quelques extraits en primeur, ainsi que l’article de Laurent Houdart : « GCS : passé, présent et futur ».

Si cet ouvrage vous intéresse, il sera disponible dans quelques jours. Inscrivez-vous vite en cliquant sur le bouton ci-dessous.