PARIS – TOULOUSE
Houdart & Associés, cabinet unique au service du monde de la santé, du médico-social et de la recherche depuis plus de 30 ans.
Que vous soyez établissements ou services de santé, médico-sociaux ou sociaux, professionnels de la santé, autorités de tutelle, collectivités territoriales, universités ou tout autre acteur des secteurs dans lesquels nous intervenons, notre cabinet bénéficie d’une connaissance et d’une expertise qui lui permettent de comprendre au mieux vos besoins et défendre vos intérêts.
ARTICLES RÉCENTS
🎥 Concours des « 24 H du cabinet Houdart & Associés » 2026, en partenariat avec le Master 2 droit privé général de l’Université Panthéon Assas.
La gestion des activités de soins tient une place singulière dans le droit des GCS, que le législateur peine à mettre en cohérence.
Depuis la loi du 30 avril 2025, un médecin peut être inscrit simultanément à l’Ordre des médecins en France et à un organisme ordinal étranger.
Le point de bascule du redressement judiciaire est la cessation de paiement. La compréhension de la cessation de paiement est indispensable à la maîtrise des différentes procédures.
Suivez l’actualité
de votre secteur d’activité
Vous êtes :
FIL D’ACTUALITÉS JURIDIQUES ET JURISPRUDENTIELLES
L’actualité juridique et jurisprudentielle décryptée pour vous !
Analyse synthétique des dernières décisions et textes marquants.
Lors de l’examen de la proposition de loi dite « Bien vieillir », le Sénat entérine la création du Groupement Territorial Social et Médico-social.
La Cour de cassation rappelle les conditions dans lesquelles la responsabilité d’un laboratoire peut être engagée en cas de défectuosité de ses médicaments.
De la prise en charge des médicaments en fin d’accès précoce au statut ad hoc pour le cannabis thérapeutique : la LFSS garantit l’accès aux médicaments.
Le juge des référés du Conseil d’état rappelle les conditions permettant à un médecin d’arrêter un traitement de suppléance des fonctions vitales.
Par décret, les sages-femmes sont autorisées à pratiquer l’IVG instrumentale et les infirmiers peuvent, quant à eux, constater et certifier certains décès.
CONSEIL / DÉFENSE
Notre mission première, vous conseiller, vous représenter, vous accompagner et vous apporter la meilleur stratégie pour vos projets et votre défense.
INFORMATIONS
Doctrine, articles, livres blancs, suivez avec nous l’actualité du monde juridique dédié au secteur de la santé !
Trouver un article :
SERVICES
RECRUTEMENT
NEWSLETTER
Articles, analyses, veille juridique et nouveautés – afin de ne rien manquer de l’actualité du monde de la santé, inscrivez-vous à notre newsletter hebdomadaire !