C’est bien connu, en matière de sécurité sanitaire, l’on ne trouve que ce que l’on cherche. Par un arrêté du…
Par Houdart et Associés Marchés publics Non classé
Le Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie répondant à la Question écrite n° 22612 de M. Jean Louis…
Par Houdart et Associés Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Non classé
On l’attendait depuis longtemps. La Cour de cassation vient de mettre fin à la volonté de certaines communes touristiques de…
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Tout le monde le sait désormais : les établissements publics de santé ne peuvent plus emprunter librement. Sont notamment concernés…
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De nombreux GIE ont fleuri dans le secteur sanitaire comme médico-social, sous la demande souvent pressante des partenaires privés dont…
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"Le plus grand ennemi de la connaissance n’est pas l’ignorance, c’est l’illusion de la connaissance." Un nouvel évènement qui vient…
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Le décret n° 2012-1033 du 7 septembre 2012 relatif à la procédure de contrôle sur pièces et sur place des…
Par Houdart et Associés Commande publique Non classé
Un arrêt du Conseil d’Etat N° 359389 du 26 septembre 2012 apporte plusieurs éclairages intéressants sur la définition des marchés…
Par Houdart et Associés Marchés publics Non classé
La Cour administrative d’appel de Lyon (11 octobre 2012, N° 11LY01969) vient de rendre une décision qui devrait servir de…
Par Houdart et Associés Commande publique Non classé
Après certain dossier hospitalier qui a défrayé la chronique, voici un rapport officiel qui tempère lui aussi l’enthousiasme préfabriqué en…