On se souvient que le Conseil d’Etat avait annulé la circulaire du ministre des affaires sociales et de l’intégration, du…
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Le décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans…
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En application du deuxième alinéa de l'article R. 6133-4 du code de la santé publique, les comptes des groupements de…
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Près de deux ans après avoir été assignée par le Conseil Général du Neuf Cube, la société Dexia Crédit Local…
Par Houdart et Associés Marchés publics Non classé
C’est ce que vient d’apprendre à ses dépends, le centre hospitalier de Versailles qui avait recherché devant le tribunal administratif…
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Même si d’autres l’ont vraisemblablement fait avant moi, je ne résiste pas au plaisir de partager cette réflexion de Jean-Marc…
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Que du bon nanan que vous aurez désormais ! Scientifique, désintéressé et tout ! Plus de produits inutiles et dangereux…
Par Houdart et Associés Emprunt Établissement de santé Hôpital public Hôpitaux Non classé
De nombreux hôpitaux comme de nombreuses collectivités territoriales ont conclu des emprunts structurés sous l’impulsion assidue de certaines banques. Et…
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Depuis plusieurs mois, des articles de presse, des analystes financiers, des responsables publics témoignent de la présence toxique dans les…
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Le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général…