On coincera plus la bulle, au Comité Théodule… Je me souviens… Je me souviens avoir participé à ce genre de…
Par Houdart et Associés Non classé
Le projet de loi relatif aux agents contractuels dans la fonction publique a été présenté en Conseil des Ministres du…
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L'année 2011 est riche de jurisprudences en ce qui concerne l'action en répétition de l'indu dans le cadre du contrôle…
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Allez ! Un petit coup de gueule de plus ! Et je vous jure, pas corporatiste, pas vichyste pour un…
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Je l’ai signalé à plusieurs reprises et ce, depuis plusieurs mois : il y a une incohérence flagrante entre la…
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Parution sur le site circulaire.gouv.fr de la circulaire N° DGOS/RH3/2011/491 du 23 décembre 2011 relative au rappel des obligations en…
Par Houdart et Associés Clinique Établissement de santé Non classé
Les ex-cliniques ouvertes, en voie d’extinction, donnent toujours lieu à contentieux. Le Docteur Alain A. avait saisi le Tribunal administratif…
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La Cour administrative d’appel de DOUAI rappelle dans un arrêt récent que les astreintes ne sont pas rémunérées lorsque l’agent…
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L’administration a été particulièrement silencieuse depuis près de trois ans, laissant dans les affres de l’incertitude les gestionnaires de syndicats…
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Parution au Journal officiel de ce jour de la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour…