2022-2023 : Développements législatifs pour l'exercice libéral

Quels sont les développements réalisés cette année qui vont modifier en profondeur l'exercice libéral ?

2022-2023 : Développements législatifs pour l’exercice libéral

Article rédigé le 28 août 2023

L’été touche à sa fin et notre best-of de l’année également, il est temps de clore notre revue des thèmes et articles les plus marquants de l’année 2022/2023.

Nous ne nous quitterons pas sans aborder l’exercice libéral , un sujet fréquemment abordé dans nos chroniques. L’actualité a largement mis en lumière l’exercice coordonné, que ce soit dans les maisons de santé, les centres de santé, la communauté professionnelle de territoire de santé ou les équipes de soins primaires, tant les développements législatifs ont été nombreux et soutenus.

Premier recours et territoire constituent sans aucun doute une priorité de nos gouvernements. Toutefois, la complexité croissante de l’exercice libéral ne doit pas être négligée. Les interrogations et inquiétudes dont nous sommes saisis, et en particulier Me Gangloff, notre associée en charge de l’exercice libéral, ont démontré l’importance de lui accorder une place prépondérante dans nos publications. Nos chroniques se sont ainsi attachées à apporter des solutions pragmatiques aux professionnels, évitant les controverses juridiques stériles.

Voici un aperçu :

De nombreux professionnels de santé s’associent dans des structures d’exercice ou de moyens afin d’améliorer le confort de leur pratique (travail en équipe, partage des frais, investissements communs, remplacement, etc). Que se passe-t-il cependant lorsqu’un événement imprévisible tel qu’un accident ou une maladie survient ? Comment concilier l’entraide, la préservation de la structure et les intérêts de chacun ? C’est à ces interrogations que Me Gangloff a tenté de répondre dans l’article : « MON ASSOCIÉ, MALADE, DOIT CESSER SON EXERCICE, QUELLES CONSÉQUENCES ? ».

Il est impossible de passer sous silence l’article sur le départ à la retraite d’un associé d’une SEL, qui a connu un vif succès. Cela démontre bien que les professionnels attendent des réponses. Notamment, la question délicate du retrait et de la cession des parts est abordée. Vendre à un associé, mais à quel prix ? Vendre à un tiers, et comment alors concilier les intérêts de ses associés ? À retrouver juste ici : « SEL : LE DÉPART À LA RETRAITE, PAS UNE FIN EN SOI ».

Enfin, mentionnons le décryptage minutieux des conséquences de la fameuse Ordonnance du 8 février 2023 dans l’article « ÉVOLUTIONS POUR LES PROFESSIONNELS LIBÉRAUX : ORDONNANCE DU 8 FÉVRIER ». Fruit du rapport de Messieurs Frédéric Lavenir et Nicolas Scotté, l’Ordonnance a pour objectif de rendre plus claires les dispositions relatives à l’exercice en société des professions libérales réglementées. Il est vrai qu’il était difficile de s’y retrouver, d’autant plus que certaines dispositions étaient contradictoires. Le décryptage de notre associée démontre qu’il ne s’agit pas seulement d’un outil pédagogique de simplification.

SOMMAIRE

1 MON ASSOCIÉ, MALADE, DOIT CESSER SON EXERCICE, QUELLES CONSÉQUENCES ?

2 SEL : LE DÉPART À LA RETRAITE, PAS UNE FIN EN SOI

3 ÉVOLUTIONS POUR LES PROFESSIONNELS LIBÉRAUX : ORDONNANCE DU 8 FÉVRIER

MON ASSOCIÉ, MALADE, DOIT CESSER SON EXERCICE, QUELLES CONSÉQUENCES ?

Lorsqu’ils s’associent dans le cadre de structures d’exercice ou de moyens, les médecins recherchent naturellement une amélioration de leurs conditions de travail.Toutefois, l’association n’est pas un long fleuve tranquille et de nombreux évènements peuvent venir impacter son équilibre.Que se passe-t-il quand surgit un évènement imprévisible tel qu’un accident ou une maladie ?Comment concilier le devoir d’entre-aide, la préservation de la structure, et les intérêts de chacun ?

Tout est question d’anticipation. Les dispositions législatives et réglementaires étant silencieuses en la matière, qu’il s’agisse d’une structure d’exercice ou de moyens, les clauses des statuts et du règlement intérieur doivent apporter des réponses adaptées aux différents cas qui peuvent se présenter. (…)

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SEL : le départ a la retraite n'est pas une fin en soi

SEL : LE DÉPART À LA RETRAITE, PAS UNE FIN EN SOI

Plus que chargé, le quotidien du médecin libéral lui laisse peu de temps pour penser à la retraite, qui pourtant s’anticipe !
Pour des raisons pratiques et financières, la plupart des médecins se structurent aujourd’hui en société d’exercice libéral (SEL) au moment de leur installation, seuls ou avec d’autres confrères.
Les sociétés d’exercice libéral offrent, en effet, de nombreuses perspectives aux médecins, notamment au moment de leur retrait.
L’associé qui entend cesser son activité professionnelle au sein de sa SEL doit naturellement procéder aux formalités de rigueur, à savoir informer la société en respectant le préavis prévu par les statuts, ainsi que le conseil départemental de l’ordre des médecins, mais il doit surtout statuer sur le sort de ses parts ou actions. (…)

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Évolution pour les professionnels libéraux grâce à l'ordonnance du 8 février 2023

ÉVOLUTIONS POUR LES PROFESSIONNELS LIBÉRAUX : ORDONNANCE DU 8 FÉVRIER

Près de deux ans après le dépôt du rapport de Messieurs Frédéric Lavenir et Nicolas Scotté relatif aux mesures de simplification ciblées sur les professions libérales réglementées, l’ordonnance relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées a été publiée au Journal Officiel du 9 février 2023.

L’un des objectifs affichés de cette ordonnance était de rendre plus intelligibles les dispositions relatives à l’exercice en société des professions libérales réglementées. Mais s’agit-il d’un simple outil pédagogique ? (…)

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