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Loi ELAN : L’HABITAT INCLUSIF AU SERVICE DES PERSONNES ÂGÉES ET/OU HANDICAPÉES
Par Claude Evin Actualités Administration de la santé Claude Évin Droit social Service public

L’habitat inclusif au service des personnes âgées et/ou handicapées

La loi ELAN (loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) conforte l’habitat inclusif et ses modalités de mise en œuvre. 

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