Face à la déviance de certains centres de santé et leur facilité de développement, par la loi n°2023-379 le législateur est venu durcir les mesures les encadrant.
Par Laurine JEUNE et Nicolas Porte Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Clinique droit des collectivités territoriales ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Laboratoires Laurine JEUNE Loi Médecins Médico-social Nicolas Porte Ordres professionnels Organisation territoriale Organismes sociaux et médico-sociaux Pharmacien Pharmacies d'officine Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux PUI Sanitaire et médico-social Start-up
La loi dite « 3DS » du 21 février 2022 vient d’être publiée au JO. Les secteurs de la santé et du médico-social subissent quelques ajustements.
Par Claude Evin Accès aux soins Accord conventionnel Actualités Agence régionale de santé Assurance maladie Claude Évin Clinique Commande publique Coopération CPTS Équipe de soin ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Financements et comptes Médecins Offre de soins Organisation territoriale Organisations syndicales Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Projet de santé Soins primaires Structure juridique Télésanté
Interrogations concernant le cadre d’intervention des CPTS : l’accord conventionnel interprofessionnel signé le 20 juin 2019 entre les syndicats professionnels et l’assurance maladie ne règle pas toutes les incertitudes quant à la mise en place de ces CPTS.
Par Claude Evin Actualités Agence régionale de santé Claude Évin Coopération Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé GHT Gouvernance Hôpitaux de proximité Ma Santé 2022 Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Offre de soins Organisation territoriale Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels Libéraux Projet territorial de santé Territoire de santé
Dans l’organisation territoriale de l’offre de soins, les hôpitaux de proximité doivent impliquer tous les acteurs de la proximité : établissements et professionnels de ville
Le gouvernement affirme fortement sa volonté de favoriser l’innovation organisationnelle en santé permettant notamment de décloisonner l’offre de soins et…