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Mon associé, malade, doit cesser son exercice, quelles conséquences ?

mon associé, malade, doit interrompre son exercice, quelles conséquences en structures d'exercice en commun ou de mise en commun de moyens ?

Dans la loi RIST : précisions sur la place de l'infirmier en pratique avancée

L’infirmier en pratique avancée dans la loi “RIST”

L’infirmier en pratique avancé instauré en 2016 est de nouveau au cœur des débats, l’Assemblée nationale doit se prononcer sur un nouvel élargissement de compétences.

jurisprudence administrative

QPC : constitutionnalité des interdictions de concurrence imposées à certains praticiens d’établissements publics de santé

Dans une QPC du 9 décembre 2022, le Conseil Constitutionnel a jugé constitutionnelles les interdictions de concurrence imposées à certains professionnels de santé.

Praticiens hospitaliers et concurrence déloyale

Praticiens hospitaliers et concurrence déloyale

Un chef d’établissement peut désormais interdire au praticien hospitalier démissionnaire d’exercer une activité rémunérée à proximité de l’hôpital pour une durée maximale de 2 ans, selon l’article L 6152-5-1 du code de la santé publique.

Convergence-des-remunerations-PIMM-equite-entre-les-medecins

PIMM : une convergence des rémunérations des radiologues publics et privés ?

Les PIMM ouvrent la voie à une convergence des rémunérations des radiologues entre secteur public et secteur privé en permettant des dérogations statutaires et conventionnelles

Professionnels libéraux : attention à la société créée de fait !

Professionnels libéraux : gare à la qualification de société créée de fait !

À défaut d’acte écrit organisant l’exercice commun entre deux professionnels de santé libéraux, les rapports peuvent être qualifiés de société créée de fait.

La clause de non-concurrence : un jeu d'équilibriste pour les professionnels de santé libéraux

Professionnels de santé libéraux : la clause de non-concurrence, un jeu d’équilibriste

La clause de non-concurrence, qui doit être équilibrée, constitue un enjeu pour les professionnels de santé, susceptibles d’être sanctionnés en cas de non-respect.

GCS ET association de praticiens libéraux - CAA de Lyon 9 avril 2020 clinique hôpital

GCS et association de praticiens libéraux CAA de Lyon 9 avril 2020

un GCS établissement de santé composé entre un établissement public de santé et une association de praticiens libéraux peut être de nature privée.

Dépêche Droit - Claude Évin - Quelle stratégie de transformation du système de santé

Dépêche Droit – Quelle stratégie de formation du système de santé ?

SBH et LH

Ma Santé 2022 annonce-t-il la mort du contrat d’exercice libéral?