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mon-associe-est-malade-quelles-consequences

Mon associé, malade, doit cesser son exercice, quelles conséquences ?

mon associé, malade, doit interrompre son exercice, quelles conséquences en structures d'exercice en commun ou de mise en commun de moyens ?

Dans la loi RIST : précisions sur la place de l'infirmier en pratique avancée

L’infirmier en pratique avancée dans la loi « RIST »

L’infirmier en pratique avancé instauré en 2016 est de nouveau au cœur des débats, l’Assemblée nationale doit se prononcer sur un nouvel élargissement de compétences.

jurisprudence administrative

QPC : constitutionnalité des interdictions de concurrence imposées à certains praticiens d’établissements publics de santé

Dans une QPC du 9 décembre 2022, le Conseil Constitutionnel a jugé constitutionnelles les interdictions de concurrence imposées à certains professionnels de santé.

Praticiens hospitaliers et concurrence déloyale

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Un chef d’établissement peut désormais interdire au praticien hospitalier démissionnaire d’exercer une activité rémunérée à proximité de l’hôpital pour une durée maximale de 2 ans, selon l’article L 6152-5-1 du code de la santé publique.

Convergence-des-remunerations-PIMM-equite-entre-les-medecins

PIMM : une convergence des rémunérations des radiologues publics et privés ?

Les PIMM ouvrent la voie à une convergence des rémunérations des radiologues entre secteur public et secteur privé en permettant des dérogations statutaires et conventionnelles

Professionnels libéraux : attention à la société créée de fait !

Professionnels libéraux : gare à la qualification de société créée de fait !

À défaut d’acte écrit organisant l’exercice commun entre deux professionnels de santé libéraux, les rapports peuvent être qualifiés de société créée de fait.

La clause de non-concurrence : un jeu d'équilibriste pour les professionnels de santé libéraux

Professionnels de santé libéraux : la clause de non-concurrence, un jeu d’équilibriste

La clause de non-concurrence, qui doit être équilibrée, constitue un enjeu pour les professionnels de santé, susceptibles d’être sanctionnés en cas de non-respect.

GCS ET association de praticiens libéraux - CAA de Lyon 9 avril 2020 clinique hôpital

GCS et association de praticiens libéraux CAA de Lyon 9 avril 2020

un GCS établissement de santé composé entre un établissement public de santé et une association de praticiens libéraux peut être de nature privée.

Dépêche Droit - Claude Évin - Quelle stratégie de transformation du système de santé

Dépêche Droit – Quelle stratégie de formation du système de santé ?

SBH et LH

Ma Santé 2022 annonce-t-il la mort du contrat d’exercice libéral?