La Direction des affaires juridiques du Ministère des finances vient de mettre en ligne une fiche sur la mise en…
Par Houdart et Associés Commande publique Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Non classé
Le surf sur Internet nous apprend qu’une récente décision de la Cour d’appel de Paris du 22 février 2013 a…
Par Houdart et Associés Commande publique Non classé
Parution du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les…
Par Houdart et Associés Commande publique Non classé
La circulaire du 15 avril 2013 qui vient d’être publiée a pour objet de décrire, pour le secteur public local…
Par Houdart et Associés Commande publique Marchés publics Non classé
Le vice du consentement des consommateurs est un classique du droit de la consommation. Force est de constater que les…
Par Houdart et Associés Commande publique Marchés publics Non classé
Ainsi que cela avait été annoncé dans ces mêmes colonnes, le Cabinet HOUDART & Associés est intervenu le 17 septembre…
Par Houdart et Associés Commande publique Non classé
La rapport 2010 de la Cour des comptes sur la sécurité sociale comporte des développements très critiques sur la politique…
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Le recours à l’intérim dans l’administration a longtemps été pratiqué sans cadre juridique clairement défini. Selon une jurisprudence relativement ancienne,…
Par Houdart et Associés Commande publique Non classé
Au Journal officiel de ce jour paraissent deux décrets relatifs accueillants familiaux accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou…
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Personne n’a oublié la décision du 10 février 2010, Perez c/ministre de l’économie, req. n° 329100 par laquelle le Conseil…