Le journal officiel du 08 octobre 2011 a publié le décret n°2011-1245 du 5 octobre 2011 relatif à…
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Un arrêt du Conseil d’Etat N° 359389 du 26 septembre 2012 apporte plusieurs éclairages intéressants sur la définition des marchés…
Par Houdart et Associés Commande publique Marchés publics Non classé
Le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics relève le seuil de…
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Faisant suite au Rapport de la Cour des comptes, l’actuel article 38 du PLFSS pour 2013 autorise l’espérimentation de nouveaux…
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des seuils européens de passation des marchés publics au 1er janvier 2012 A compter du 1er janvier 2012, conformément au…
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Après certain dossier hospitalier qui a défrayé la chronique, voici un rapport officiel qui tempère lui aussi l’enthousiasme préfabriqué en…
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Comme nous vous l’avions annoncé, les seuils de procédure sont relevés à compter du 1er janvier 2012 (Décret n° 2011-2027…
Par Houdart et Associés CADA Commande publique Document administratif Marchés publics Non classé
Marchés publics : Actualisation de la fiche ralative à la communication des documents administratifs
La DAJ du ministère des finances et la CADA viennent d’actualiser la fiche relative à la communication des documents administratifs…
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Le débat est clos ! : La décision prise par le CHSCT d’un établissement public de santé de recourir à…
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Le Conseil d'État qui vient de rappeler qu'un marché public pouvait contenir des clauses exorbitantes du droit commun, a estimé…