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Par Houdart et Associés Commande publique Non classé

L’éducation thérapeutique : un enjeu de santé publique majeur

L’éducation thérapeutique qui a été définie comme une grande priorité nationale lors de l’examen de la loi HPST, s’inscrit désormais…

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Par Houdart et Associés Commande publique Non classé

Protocoles de coopération entre professionnels de santé

Au journal officiel de ce jour, paraît l’arrêté du 21 juillet 2010 relatif au suivi de la mise en oeuvre…

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Par Houdart et Associés Autorisations Commande publique Marchés publics

CASF : Appel à projet, c’est parti !

Au journal officiel de ce jour paraît le Décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d’appel…

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Par Houdart et Associés Commande publique Établissement de santé Université et Recherche Universités

Contrat d’engagement de service public

Au journal officiel de ce jour, paraît le Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d’engagement de…

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Par Houdart et Associés CADA Commande publique Document administratif Marchés publics Non classé

La CADA et les marchés publics

Le rapport 2009 de la CADA comporte de nombreux éléments concernant l’achat public. Il indique que le demandes dans ce…

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Par Houdart et Associés Commande publique Non classé

FPH -Procédure devant le conseil de discipline : computation des délais

Mme A, recrutée en qualité d’aide-soignante au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Condé-sur-Noireau a été exclue…

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Par Houdart et Associés Commande publique Non classé

Sortie immédiate des personnes hospitalisées sans leur consentement

Vite, vite de nouveaux décrets avant la parution d’une nouvelle loi ! Un décret n° 2010-526 du 20 mai 2010…

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Par Houdart et Associés Agent public Commande publique Finances Marchés publics

La petite rubrique de Simone (veille juridique n°4) : Association, subvention, marchés publics et aides d’Etat

“Cynique. Grossier personnage dont la vision déformée voit les choses comme elles sont, et non comme elles devraient être”. Ambrose…

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Par Houdart et Associés Agent public CDD Commande publique Contrats Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique

La petite rubrique de Simone (veille juridique n°3) : Hôpital : Les contractuels vont pouvoir faire carrière !

L’administration tire enfin les conséquences notamment de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 modifiée portant diverses mesures de…

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Par Houdart et Associés Commande publique Non classé

Grippe A et résiliation unilatérale des marchés

Selon l’information diffusée depuis deux jours, la ministre de la santé aurait donné instruction au directeur général de l’Etablissement public…

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