veille juridique

Veille juridique du 7 novembre 2020

Exemples des applications du RGPD dans le secteur de la recherche

Secteur de la recherche : des exemples pour l’application du RGPD

Le CEPD donne des exemples appliqués au secteur de la recherche pour la mise en œuvre des notions de responsable du traitement et de sous-traitant

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Veille juridique du 12 octobre 2020

L’actualité juridique de la semaine décryptée pour vous – analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.

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Veille juridique du 22 juin 2020

L’actualité juridique de la semaine décryptée pour vous – analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.

prime covid-19 dans le social medico-social et sanitaire

Du nouveau sur la prime covid-19 dans le sanitaire, le social et le médico-social

La fonction publique hospitalière peut désormais appliquer la prime exceptionnelle covid-19 aux personnels du social et médico-social et doit prendre en compte les modifications apportées dans le sanitaire.

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Veille juridique du 8 juin 2020

L’actualité juridique de la semaine décryptée pour vous – analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.

Hospitalier : prime covid-19

La prime exceptionnelle Covid-19 peut être versée depuis le 16 mai

La fonction publique hospitalière peut désormais appliquer la prime exceptionnelle covid-19 aux personnels soignants. Le décret vient de paraître le 15 mai 2020 (n°2020-568 du 14 mai 2020).

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Veille juridique du 30 avril 2020

L’actualité juridique de la semaine décryptée pour vous – analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.