CDD Archives - HOUDART & ASSOCIÉS

jurisprudence judiciaire

Par Alice Agard Alice Agard CDD Contrat de travail Cour de cassation Droit du travail Employeur Établissement de santé Indemnisation Juridiction judiciaire Jurisprudence Licenciement sans cause réelle et sérieuse Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels paramédicaux Salarié Veille juridique

CDD de remplacements successifs : la requalification en CDI n’est pas automatique

A l’occasion d’un récent arrêt, la Cour de cassation a pu rappeler les conditions de requalification de CDD de remplacements successifs en CDI.

Un an de prime de précarité dans la fonction publique

Par Xavier Laurent Actualités Actualités du moment CDD Contrats Etablissement public de santé Prime de précarité Rémunération Xavier Laurent

1 an de prime de précarité dans la fonction publique : premier bilan

Alors que la prime de précarité dans la fonction publique a fêté son premier anniversaire, retour sur ses conditions d’octroi et premier bilan du dispositif

Un agent en cdd qui refuse son renouvellement ne peut percevoir l ARE

Par Xavier Laurent Actualités Agent public Aide au retour à l'emploi Allocation chômage CDD Conseil d'état Contrats Droit du travail Droit social Employeur Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique Fonction publique hospitalière Juge administratif Jurisprudence Motif légitime Professionnels de santé Xavier Laurent

Un agent en CDD refusant son renouvellement ne peut percevoir l’ARE

Les conditions d’octroi de l’ARE aux agents contractuels sont l’objet de nombreux contentieux en raison de l’imprécision des accords UNEDIC sur la notion de privation involontaire d’emploi

RUPTURE DU CDD AVANT LE TERME DU CONTRAT ET INDEMNISATION DU SALARIÉ

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités CDD Contrat de travail Cour de cassation Droit du travail Employeur Guillaume Champenois Indemnisation Juridiction judiciaire Jurisprudence Préjudice indemnisable Rupture contractuelle Salarié

Rupture du CDD avant le terme du contrat et indemnisation du salarié

Il ressort du Code du travail que le CDD ne peut être rompu avant son terme que par l’accord des deux parties au contrat ou pour faute grave.

Le contrat de projet : outil RH efficient ou usine à gaz ?

Par Xavier Laurent Actualités Agent contractuel CDD Contractuels de la fonction publique Contrat de projet Employeur Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique Fonction publique hospitalière Réforme de la fonction publique Ressources humaines Service public Xavier Laurent

Le contrat de projet : outil RH efficient ou usine à gaz ?

Par Houdart et Associés Agent public CDD Commande publique Contrats Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique

La petite rubrique de Simone (veille juridique n°3) : Hôpital : Les contractuels vont pouvoir faire carrière !

L’administration tire enfin les conséquences notamment de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 modifiée portant diverses mesures de…