Les pouvoirs publics encouragent depuis plusieurs années les établissements de santé ainsi que les établissements sociaux et médico-sociaux, publics et…
Par Houdart et Associés Coopération Droit public des affaires Marchés publics
L’autonomie des droits, c’est bien, leur cohérence, c’est mieux ! C’est ce que devraient se dire tous ceux qui pratiquent…
Par Houdart et Associés Administration de la santé Coopération
J’ai déjà appelé l’attention sur les incohérences des textes en matière d’approbation et de publication des conventions constitutives des groupements…
Par Houdart et Associés Coopération Droit public des affaires
Les pouvoirs publics encouragent depuis de nombreuses années la coopération entre les acteurs et professionnels de santé, de droit public…
Par Houdart et Associés Coopération Sanitaire et médico-social
J’ai beaucoup écrit sur les groupements de coopération sanitaire (GCS) et sur différentes exégèses incertaines du droit en la matière….
Par Houdart et Associés Coopération Non classé
J’ai déjà évoqué cette problématique dans ces mêmes colonnes à propos de l’informatique hospitalière. Mais elle ne se résume pas…
Par Houdart et Associés Coopération Non classé
Face à un tel titre, on serait tenter de dire que c’est parfaitement normal, que tout gestionnaire public, que toute…
Par Houdart et Associés Coopération Non classé
J’ai commis, il y a quelque temps déjà, un article intitulé "La métamorphose constamment inachevée des outils de coopération" pour…
Par Houdart et Associés Commande publique Conseil d'état contentieux administratif Coopération Marchés publics Non classé
Par un arrêt du 3 février 2012, N° 353737 publié au recueil Lebon, le Conseil d’Etat vient confirmer et renforcer…
Par Houdart et Associés Coopération Non classé
« Less is more » Mies Van der Rohe Parution de l’Arrêté du 30 août 2010 relatif au contenu minimal…