Ah ! S’ils pouvaient obtenir l’interdiction des coopérations entre personnes publiques !

J’ai déjà évoqué cette problématique dans ces mêmes colonnes à propos de l’informatique hospitalière. Mais elle ne se résume pas…

Légalité des coopérations entre personnes publiques au regard du droit des marchés publics : une nouvelle confirmation du Conseil d’Etat

Par un arrêt du 3 février 2012, N° 353737 publié au recueil Lebon, le Conseil d’Etat vient confirmer et renforcer…

Mégaupload administratif et droits d’auteur

J’ai commis, il y a quelque temps déjà, un article intitulé "La métamorphose constamment inachevée des outils de coopération" pour…

Le Régime Social des Indépendants est très intéressé par le développement des coopérations du secteur public…

Face à un tel titre, on serait tenter de dire que c’est parfaitement normal, que tout gestionnaire public, que toute…

Colloque ADH : « Regards croisés sur les coopérations » : Intervention du Cabinet HOUDART & ASSOCIES

Maître Laurent HOUDART interviendra lors du colloque « Regards croisés sur les coopérations » organisé le vendredi 21 janvier 2011…

Appels à projet : Contenu minimal de l’état descriptif des principales caractéristiques du projet

« Less is more » Mies Van der Rohe Parution de l’Arrêté du 30 août 2010 relatif au contenu minimal…

Fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins et au financement des réseaux : Contrôle renforcé

Le décret n° 2010-1027 du 30 août 2010 relatif au fonctionnement du fonds d’intervention pour la qualité et la coordination…

“La petite rubrique de Simone ” (veille juridique n°2) – GCSMS, PUI et pilule amère

“Le cabri fait des crottes en forme de pilules, ce n’est pas pour autant qu’il est pharmacien”.Proverbe guadeloupéen Jusqu’à présent,…

Le GECT : Nouvel outil de coopération hospitalière

Le premier hôpital transfrontalier d’Europe verra le jour en 2010, à Puigcerdà, à la frontière franco-espagnole. Doté d’une capacité de…

AAAaaaaaaaaarrrrrgh !!!!!!

– Mais pourquoi ce cri d’effroi ébouriffant ? Je suis tout hérissé. Ebouriffant, non ? – C’est que… C’est que…