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Par Houdart et Associés Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Non classé

Un nouvel établissement public de santé épinglé par la CDBF

Arrêt du 20 mars 2012, « Centre hospitalier de Marigot à Saint Martin (Guadeloupe) » N° 181-587 Communiqué de la…

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Par Houdart et Associés Droit du travail Droit social Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique Fonction publique hospitalière Ressources humaines

Harcèlement moral ou insuffisance professionnelle ?

fOn n’a pas fini d’en débattre !   Voici un nouveau cas d’insuffisance professionnelle que la requérante a tenté de…

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Par Houdart et Associés Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Non classé

Modification de l’exercice du droit syndical dans les établissements publics de santé

Le décret n° 2012-736 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 relatif à l’exercice…

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Par Houdart et Associés Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Non classé

Taxe de séjour dans les établissements de santé : Le Niet de la Cour de cassation

On l’attendait depuis longtemps. La Cour de cassation vient de mettre fin à la volonté de certaines communes touristiques de…

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Par Houdart et Associés Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Non classé

Décisions d’urbanisme concernant les établissements publics de santé : La réponse à la question écrite qui me donne raison !

Je l’avais évoqué il y a plusieurs semaines dans ces mêmes colonnes : le changement de statut juridique des établissements…

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Par Houdart et Associés Établissement de santé Etablissement public de santé

Contentieux de la responsabilité et humour noir

Un malade hospitalisé suicidaire se pend à la potence (rien que le terme est une invitation…) de son lit d’hôpital….

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Par Houdart et Associés Établissement de santé Etablissement public de santé Non classé Responsabilité Responsabilités civiles et administratives Ressources humaines

Harcèlement moral et responsabilité du directeur et de l’établissement : Intervention du Cabinet Houdart & Associés

Programme de formation L’ADH Basse-Normandie organise une formation au CHU de Caen sur le thème : « Harcèlement moral et…

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Par Houdart et Associés Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Non classé

Une première en France : Un GCS établissement de santé public/privé reprend l’activité d’une clinique

Quatre acteurs importants et reconnus du champ sanitaire et médico-social du territoire Ardenne Nord, le centre hospitalier de Charleville-Mézières, le…

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Par Houdart et Associés Établissement de santé Etablissement public de santé Non classé Responsabilité Ressources humaines

Harcèlement moral et responsabilité du directeur et de l’établissement

Maître Guillaume CHAMPENOIS, Avocat Associé en charge du pôle social au sein du Cabinet HOUDART et Associés interviendra, au CHU…

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Par Houdart et Associés Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Non classé

Publicité des établissements de santé : Les recommandations de la FHF

La Fédération Hospitalière de France vient de mettre en ligne deux documents relatifs à la publicité dans les établissements de…

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