Comité social d'entreprise et dialogue social

Comité social d’entreprise et dialogue social

La covid a conduit à une certaine embellie sur le terrain du dialogue social. Comment faire perdurer cette embellie après la fin de la crise sanitaire ?

La voie d'exception pour contester l'illégalité d'un accord collectif

La voie d’exception pour contester l’illégalité d’un accord collectif

Le CSE ou un syndicat peut-il soulever par voie d’exception l’illégalité d’une convention ou d’un accord collectif ? Telle est la question soumise à la cour de cassation.

jurisprudence administrative

Temps de trajet et autorisations d’absence syndicale exceptionnelles

Qu’en est-il de la prise en charge du temps de trajet par l’employeur dans le cadre des autorisations d’absence exceptionnelles syndicale, hors crédits d’heures de délégation ?

jurisprudence judiciaire

CDD de remplacements successifs : la requalification en CDI n’est pas automatique 

A l’occasion d’un récent arrêt, la Cour de cassation a pu rappeler les conditions de requalification de CDD de remplacements successifs en CDI.

jurisprudence judiciaire

Responsabilité civile personnelle et immunité du médecin du travail    

Dans un arrêt du 26 janvier 2022, la chambre sociale a rappelé les conditions d’engagement de la responsabilité civile personnelle du médecin du travail.

jurisprudence judiciaire

Exposition de salariés à l’amiante et rappel des conditions relatives au préjudice d’anxiété

Dans un récent arrêt, la cour de cassation a pu rappeler les conditions relatives au préjudice d’anxiété des salariés exposés à l’amiante, nécessaire à l’engagement de la responsabilité de l’employeur.

Salariés : pas de deuxième entretien après sanction

Salariés : Nouvelle sanction sans deuxième entretien disciplinaire !

Lorsque le salarié refuse une sanction de rétrogradation, la sanction que l’employeur y substitue ne requiert pas un nouvel entretien.

Déconfinement, quel pouvoirs à l'employeur ? Covid-19

Déconfinement, pouvoirs de l’employeur et traitement des données

Le déconfinement ne signifie pas la fin de l’épidémie. L’employeur peut-il relever la température de ses salariés et imposer l’application StopCovid ?

Le contrôle du télétravail

Le contrôle d’activité des télétravailleurs confinés

Le télétravail est devenu la règle. L’allégement du formalisme pendant le confinement n’autorise pas pour autant des atteintes à la vie privée des collaborateurs !