jurisprudence judiciaire

Exposition des salariés à des agents biologiques et obligation de l’employeur en matière de prévention des risques

Dans un arrêt du 7 décembre 2022, la Cour de cassation a dû se pencher sur l’obligation de prévention pesant sur l’employeur en cas d’exposition des salariés à des agents biologiques.

jurisprudence judiciaire

Compétence de saisine du juge des référés par l’inspecteur du travail : les récentes précisions de la chambre sociale

Dans un arrêt du 7 décembre 2022, la Cour de cassation a jugé recevable l’action d’un inspecteur du travail à l’encontre d’une association d’aide à la personne aux fins de voir limiter le risque d’exposition de ses salariés à un agent biologique.

jurisprudence judiciaire

Période d’astreinte et requalification en temps de travail effectif : une appréciation indispensable de l’intensité des contraintes imposées au salarié

Dans un arrêt du 26 octobre dernier, la Cour de cassation a précisé les critères d’appréciation permettant de requalifier une période d’astreinte en temps de travail effectif.

jurisprudence judiciaire

Licenciement économique pour cessation d’activité d’une entreprise et état de santé d’un salarié : les dernières précisions de la chambre sociale

Dans un arrêt du 26 octobre dernier, la chambre sociale de la cour de cassation a pu apporter des précisions en cas de litige relatif aux motifs d’un licenciement.

jurisprudence judiciaire

Nullité du licenciement pour violation du statut protecteur : quelle indemnisation en cas de départ à la retraite du salarié protégé ?

Le 18 mai 2022, la chambre sociale a précisé l’indemnisation lorsqu’à la suite d’un licenciement jugé nul, le salarié protégé fait valoir ses droits à la retraite.

jurisprudence judiciaire

Inaptitude médicale et reclassement : application dans le temps de la loi “Travail” du 8 août 2016

Le 11 mai dernier, la Cour de cassation a précisé l’application dans le temps de la loi “Travail” du 8 aout 2016 s’agissant du reclassement d’un salarié en cas d’inaptitude médicale.

Egalité hommes femmes quelles obligations pour l'employeur ?

Egalité femmes-hommes, quelles obligations pour l’employeur ?

Entre le renforcement des quotas et des mesures de publicité, la loi dite Rixain impose de nouvelles obligations aux employeurs en matière d’égalité femmes/hommes.

jurisprudence judiciaire

Salariés candidats à un mandat électif : quelle étendue de la période de protection ?

Dans un arrêt du 16 février 2022, la Cour de cassation a précisé l’étendue de la protection des salariés titulaires ou candidats à un mandat électif.

Comité social d'entreprise et dialogue social

Comité social d’entreprise et dialogue social

La covid a conduit à une certaine embellie sur le terrain du dialogue social. Comment faire perdurer cette embellie après la fin de la crise sanitaire ?

La voie d'exception pour contester l'illégalité d'un accord collectif

La voie d’exception pour contester l’illégalité d’un accord collectif

Le CSE ou un syndicat peut-il soulever par voie d’exception l’illégalité d’une convention ou d’un accord collectif ? Telle est la question soumise à la cour de cassation.