Droit du travail Archives - HOUDART & ASSOCIÉS

Par Alice Agard Alice Agard Contrat de travail Cour de cassation Droit du travail Employeur Établissement de santé Guillaume Champenois Inaptitude Jurisprudence Licenciement Professionnels de santé Reclassement Salarié Veille juridique

Reclassement du salarié déclaré inapte : les précisions de la chambre sociale

Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.

Par Alice Agard Alice Agard Contrat de travail Cour de cassation Droit du travail Employeur Établissement de santé Guillaume Champenois Harcèlement Indemnisation Jurisprudence Licenciement Professionnels de santé Réparation intégrale du préjudice Salarié Veille juridique

Droit social : récentes précisions quant à l’indemnisation du harcèlement moral

Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.

Par Alice Agard Alice Agard Contrat de travail Cour de cassation Droit du travail Employeur Établissement de santé Guillaume Champenois Indemnisation Jurisprudence Licenciement Professionnels de santé Rémunération Salarié Veille juridique

Transfert d’entreprise et protection du salarié protégé : les précisions de la chambre sociale

Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.

Par Alice Agard Alice Agard Contrat de travail Cour de cassation Droit du travail Employeur Établissement de santé Guillaume Champenois Jurisprudence Licenciement Professionnels de santé Rupture conventionnelle Salarié Veille juridique

Rupture conventionnelle d’un contrat de travail : les dernières précisions de la chambre sociale

Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.

Par Alice Agard Alice Agard Amiante Contrat de travail Cour de cassation Droit du travail Employeur Établissement de santé Indemnisation Jurisprudence Pierre-Yves Fouré Professionnels de santé Responsabilités civiles et administratives Risques sanitaires Salarié Veille juridique

Exposition à l’amiante et responsabilité de l’employeur : les précisions jurisprudentielles récentes

Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.

Par Alice Agard Alice Agard Contrat de travail Cour de cassation Droit du travail Employeur Établissement de santé Guillaume Champenois Jurisprudence Professionnels de santé Salarié Veille juridique

Droit à la vie personnelle et droit à la preuve : rappels quant au nécessaire contrôle de proportionnalité

Dans plusieurs arrêts en date du 8 mars dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion d’opérer une mise en balance entre le droit à la preuve et le droit au respect de la vie personnelle, au terme de plusieurs contrôles de proportionnalité.

Récentes précisions quant à la prescription d’une demande de rappel de salaire

Dans un arrêt du 14 décembre 2022, la cour de cassation a apporté des précisions quant à la prescription d’une demande de rappel de salaire.

Par Alice Agard Alice Agard Contrat de travail Cour de cassation Droit du travail Employeur Établissement de santé Guillaume Champenois Jurisprudence Prévention sanitaire Professionnels de santé Risques sanitaires Salarié Sanitaire Veille juridique

Exposition des salariés à des agents biologiques et obligation de l’employeur en matière de prévention des risques

Dans un arrêt du 7 décembre 2022, la Cour de cassation a dû se pencher sur l’obligation de prévention pesant sur l’employeur en cas d’exposition des salariés à des agents biologiques.

Compétence de saisine du juge des référés par l’inspecteur du travail : les récentes précisions de la chambre sociale

Dans un arrêt du 7 décembre 2022, la Cour de cassation a jugé recevable l’action d’un inspecteur du travail à l’encontre d’une association d’aide à la personne aux fins de voir limiter le risque d’exposition de ses salariés à un agent biologique.

Par Alice Agard Alice Agard astreinte Contrat de travail Cour de cassation Droit du travail Employeur Établissement de santé Jurisprudence Licenciement Professionnels de santé Salarié Temps de travail Veille juridique

Période d’astreinte et requalification en temps de travail effectif : une appréciation indispensable de l’intensité des contraintes imposées au salarié

Dans un arrêt du 26 octobre dernier, la Cour de cassation a précisé les critères d’appréciation permettant de requalifier une période d’astreinte en temps de travail effectif.

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