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Archives de la catégorie : Droit du travail

Veille juridique

15 jours pour contester une délibération du CHSCT ?

CHSCT, Contestation, Délibération, Droit du travail, Guillaume Champenois, Veille juridiquePar Guillaume CHAMPENOIS17 mai 2019Laisser un commentaire

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Veille juridique

Décision unilatérale de l’employeur et périmètre des établissements distincts

Cour de cassation, Décision unilatérale de l'employeur, Droit du travail, Guillaume Champenois, Loyauté, Périmètre des établissements, Veille juridiquePar Guillaume CHAMPENOIS17 mai 2019Laisser un commentaire

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