Droit du travail Archives - HOUDART & ASSOCIÉS

Salariés candidats à un mandat électif : quelle étendue de la période de protection ?

Dans un arrêt du 16 février 2022, la Cour de cassation a précisé l’étendue de la protection des salariés titulaires ou candidats à un mandat électif.

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Actualités du moment Clinique COVID-19 CSE Droit du travail Droit social Droit syndical ESPIC Établissement de santé privé Guillaume Champenois Industriels Laboratoires PUI Start-up

Comité social d’entreprise et dialogue social

La covid a conduit à une certaine embellie sur le terrain du dialogue social. Comment faire perdurer cette embellie après la fin de la crise sanitaire ?

Par Marine JACQUET Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Clinique Collectivités territoriales dialogue social Droit du travail Droit syndical Employeur ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Marine Jacquet

La voie d’exception pour contester l’illégalité d’un accord collectif

Le CSE ou un syndicat peut-il soulever par voie d’exception l’illégalité d’une convention ou d’un accord collectif ? Telle est la question soumise à la cour de cassation.

Par Marine JACQUET Autorisations Clinique Cour de cassation Droit du travail Droit syndical ESPIC Établissement de santé privé Juridiction judiciaire Jurisprudence Marine Jacquet Médico-social Ressources humaines Veille juridique

Temps de trajet et autorisations d’absence syndicale exceptionnelles

Qu’en est-il de la prise en charge du temps de trajet par l’employeur dans le cadre des autorisations d’absence exceptionnelles syndicale, hors crédits d’heures de délégation ?

Par Alice Agard Alice Agard CDD Contrat de travail Cour de cassation Droit du travail Employeur Établissement de santé Indemnisation Juridiction judiciaire Jurisprudence Licenciement sans cause réelle et sérieuse Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels paramédicaux Salarié Veille juridique

CDD de remplacements successifs : la requalification en CDI n’est pas automatique

A l’occasion d’un récent arrêt, la Cour de cassation a pu rappeler les conditions de requalification de CDD de remplacements successifs en CDI.

Par Alice Agard Alice Agard Clinique Contrat de travail Cour de cassation Droit du travail Employeur ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Juridiction judiciaire Jurisprudence Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Professionnels de santé Responsabilité Salarié Veille juridique

Responsabilité civile personnelle et immunité du médecin du travail

Dans un arrêt du 26 janvier 2022, la chambre sociale a rappelé les conditions d’engagement de la responsabilité civile personnelle du médecin du travail.

Par Alice Agard Amiante Cour de cassation Droit du travail Employeur Jurisprudence Préjudice indemnisable Responsabilité Salarié Veille juridique

Exposition de salariés à l’amiante et rappel des conditions relatives au préjudice d’anxiété

Dans un récent arrêt, la cour de cassation a pu rappeler les conditions relatives au préjudice d’anxiété des salariés exposés à l’amiante, nécessaire à l’engagement de la responsabilité de l’employeur.

Salariés : pas de deuxième entretien après sanction

Par Guillaume CHAMPENOIS Accès aux soins Actualités Contrat de travail Droit du travail Employeur Entretien préalable Établissement de santé Établissement de santé privé Guillaume Champenois Jurisprudence Médecins Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Rétrogradation Salarié Sanction disciplinaire

Salariés : Nouvelle sanction sans deuxième entretien disciplinaire !

Lorsque le salarié refuse une sanction de rétrogradation, la sanction que l’employeur y substitue ne requiert pas un nouvel entretien.

Déconfinement, quel pouvoirs à l'employeur ? Covid-19

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Clinique CNIL Coronavirus COVID-19 Crise sanitaire Données de santé Données personnelles Droit du travail Employeur Établissement de santé Guillaume Champenois Industrie Industriels Laboratoires RGPD Salarié Santé numérique Start-up StopCovid Traitement de données

Déconfinement, pouvoirs de l’employeur et traitement des données

Le déconfinement ne signifie pas la fin de l’épidémie. L’employeur peut-il relever la température de ses salariés et imposer l’application StopCovid ?

Par David Lecomte Activité partielle Actualités CNIL Commande publique Contrôle Coronavirus COVID-19 David Lecomte Droit du travail Droit social Fonction publique RGPD Salarié Santé numérique Télétravail Travail salarié Vie privée

Le contrôle d’activité des télétravailleurs confinés

Le télétravail est devenu la règle. L’allégement du formalisme pendant le confinement n’autorise pas pour autant des atteintes à la vie privée des collaborateurs !

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