La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) vient de mettre en ligne un arrêt du 9 décembre 2011 (n°180-656,…
Par Houdart et Associés Non classé
Devant la commission du Sénat, aurait été cité en exemple de "gestion tranquille" un legs reçu par les hospices de…
Par Houdart et Associés Non classé
Google Analytics nous apprend que du 1er février 2011, date à laquelle nous avons migré vers notre nouveau site, et…
Par Houdart et Associés Non classé
L’Assemblée Nationale a adopté hier l’article 67 du projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration…
Par Houdart et Associés Non classé
Publication au Journal officiel de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et…
Par Houdart et Associés Non classé
Parution au Journal officiel du 25 mars 2012 du Décret n° 2012-407 du 23 mars 2012 relatif aux sociétés interprofessionnelles…
Par Houdart et Associés EHPAD Non classé
Parution au Journal officiel de ce jour de plusieurs textes. Le décret n° 2012-493 du 13 avril 2012 instaure le…
Par Houdart et Associés Non classé
Parution au Journal officiel de ce jour du décret n° 2012-561 du 24 avril 2012 relatif aux missions de service…
Par Houdart et Associés Non classé
Ainsi qu’a eu l’occasion de le préciser à plusieurs reprises le Conseil constitutionnel (par exemple, TC, n° 86-224 DC du…
Par Houdart et Associés Non classé
Si le décret n° 2011-221 du 28 février 2011 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé a…