Google Analytics nous apprend que du 1er février 2011, date à laquelle nous avons migré vers notre nouveau site, et…
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L’Assemblée Nationale a adopté hier l’article 67 du projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration…
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Publication au Journal officiel de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et…
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Parution au Journal officiel du 25 mars 2012 du Décret n° 2012-407 du 23 mars 2012 relatif aux sociétés interprofessionnelles…
Par Houdart et Associés EHPAD Non classé
Parution au Journal officiel de ce jour de plusieurs textes. Le décret n° 2012-493 du 13 avril 2012 instaure le…
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Parution au Journal officiel de ce jour du décret n° 2012-561 du 24 avril 2012 relatif aux missions de service…
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Ainsi qu’a eu l’occasion de le préciser à plusieurs reprises le Conseil constitutionnel (par exemple, TC, n° 86-224 DC du…
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Si le décret n° 2011-221 du 28 février 2011 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé a…
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Parution sur le site circulaire.gouv.fr (ce qui la rend désormais opposable…) de l’ INSTRUCTION N° 12-016-M0 du 9 juillet 2012…
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« Le silence, c’est la meilleure production qu’on puisse faire, parce qu’il se propage : on ne le signe pas…