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GCS exploitant d’un laboratoire de biologie médicale: faut-il une autorisation administrative ?

Le Cabinet Houdart et Associés accompagne de nombreux dossiers de constitution de groupements de coopération canitaire (GCS) exploitant de laboratoire…

Usage des logiciels libres par les personnes publiques : un guide et des encouragements

La Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC) vient de mettre en ligne sur le site circulaires.gouv.fr un…

Transformation des syndicats interhospitaliers : la question a failli être évoquée aujourd’hui au Sénat…

Figurait, au Sénat, à l’ordre du jour du 16 octobre 2012 des questions orales au Gouvernement, la question n° 77…

Marchés publics et délais de recours : Publication d’un article de Benjamin CHABERNAUD, Avocat au Barreau de Paris

Maître Benjamin CHABERNAUD, Avocat au Barreau de Paris et membre du Cabinet HOUDART et Associés, publie dans le n° 63…

Cautionnement des comptables publics les nouvelles dispositions

Le décret n° 2012-1298 du 23 novembre 2012 modifie le décret n° 64-685 du 2 juillet 1964 relatif à la…

VEFA en ESMS : ne pas se méprendre sur la portée de l’arrêté du 6 décembre 2012

Un arrêté du 6 décembre 2012 (NOR: AFSA1241711A) vient de modifier l’arrêté du 4 mai 2012 fixant les conditions d’utilisation…

Affaire dite des “surirradiés du Centre Hospitalier d’Epinal” : le Tribunal correctionnel de Paris vient de rendre son jugement

Le Tribunal correctionnel de Paris vient de rendre sa décision dans l'affaire dite des "surirradiés du Centre Hospitalier d’Epinal" dans…

Les marchés des établissements de santé privés sont-ils soumis au droit européen ?

Le surf sur Internet nous apprend qu’une récente décision de la Cour d’appel de Paris du 22 février 2013 a…

Déclarations de naissance à Clochemerle

Voici une réponse à une question écrite qui aurait sans nul doute ravi Gabriel Chevalier. A la question n° 02041…

Délais de paiement des hôpitaux : des précisions circulaires

La circulaire du 15 avril 2013 qui vient d’être publiée a pour objet de décrire, pour le secteur public local…