Le Cabinet Houdart et Associés accompagne de nombreux dossiers de constitution de groupements de coopération canitaire (GCS) exploitant de laboratoire…
La Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC) vient de mettre en ligne sur le site circulaires.gouv.fr un…
Figurait, au Sénat, à l’ordre du jour du 16 octobre 2012 des questions orales au Gouvernement, la question n° 77…
Maître Benjamin CHABERNAUD, Avocat au Barreau de Paris et membre du Cabinet HOUDART et Associés, publie dans le n° 63…
Le décret n° 2012-1298 du 23 novembre 2012 modifie le décret n° 64-685 du 2 juillet 1964 relatif à la…
Un arrêté du 6 décembre 2012 (NOR: AFSA1241711A) vient de modifier l’arrêté du 4 mai 2012 fixant les conditions d’utilisation…
Le Tribunal correctionnel de Paris vient de rendre sa décision dans l'affaire dite des "surirradiés du Centre Hospitalier d’Epinal" dans…
Le surf sur Internet nous apprend qu’une récente décision de la Cour d’appel de Paris du 22 février 2013 a…
Voici une réponse à une question écrite qui aurait sans nul doute ravi Gabriel Chevalier. A la question n° 02041…
La circulaire du 15 avril 2013 qui vient d’être publiée a pour objet de décrire, pour le secteur public local…

