La communauté hospitalière de territoire retrouve sa base règlementaire…

Nous nous en étions ouverts dans ces mêmes colonnes le 7 février 2013. Le décret n° 2012-1483 du 27 décembre…

Matinée d’échange sur le thème LE FINANCEMENT DES PROJETS HOSPITALIERS DANS LE CONTEXTE DE RAREFACTION DES CREDITS

LE CABINET HOUDART ET ASSOCIES vous propose de participer à une matinée d’échange organisée par KPMG S.A. sur le thème…

De l’audace dans les marchés publics ?

La Direction des affaires juridiques du Ministère des finances vient de mettre en ligne un guide dont l’objet est d'aider…

Désensibilisation des emprunts toxiques : un essai de définition

On ne parle plus que de ça : on va désensibiliser les emprunts toxiques !  "Désensibiliser" ? Mais de quoi…

Concours bancaires : Les inquiétudes de la FHF

La Fédération Hospitalière de France alertée par plusieurs établissements publics de santé sur leurs difficultés à obtenir des crédits de…

L’autorité investie du pouvoir de nomination peut-elle avoir recours à une société d’enquête privée pour lui permettre de prendre une décision à caractère statutaire ?

La 6ème chambre de la Cour administrative d’appel de Versailles, dans un arrêt du 20 octobre 2011 non encore disponible…

Bercy fait obstacle à la transformation des syndicats interhospitaliers

Ca ne suffisait apparemment pas d’avoir accepté, sans bouger, sans même un frémissement de cils, une disposition mal pensée, mal…

Marchés publics : Les seuils pour 2012

des seuils européens de passation des marchés publics au 1er janvier 2012 A compter du 1er janvier 2012, conformément au…

Systèmes d’Information des maisons, pôles et centres de santé polyvalents : les recommandations de l’ASIP

L'ASIP Santé a mené, à la demande de la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) et de la Direction Générale…

Représentation des personnel au CTE des EPS : Rejet de la QPC pour absence de motif sérieux

Le SYNDICAT FEDERATION SUD SANTE SOCIAUX soutenait que les dispositions de l’article L. 6144-4 du code de la santé publique…