Systèmes d’Information des maisons, pôles et centres de santé polyvalents : les recommandations de l’ASIP

L'ASIP Santé a mené, à la demande de la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) et de la Direction Générale…

Représentation des personnel au CTE des EPS : Rejet de la QPC pour absence de motif sérieux

Le SYNDICAT FEDERATION SUD SANTE SOCIAUX soutenait que les dispositions de l’article L. 6144-4 du code de la santé publique…

La disponibilité pour convenance personnelle doit être reportée si l’agent bénéficie d’un congé de maladie. Mais quid si le médecin agréé conclut que l’agent est apte à reprendre ses fonctions et que l’agent ne conteste pas lesdites conclusions …

… en saisissant le comité médical ? A titre liminaire, rappelons que le Conseil d’Etat a jugé le 24 janvier…

Culture générale et intelligibilité du droit : on se lâche au Sénat

Relevé à l’occasion de l’examen final au Sénat (20 février 2012) du projet de loi relatif à l’accès à l’emploi…

L ’Accessibilité potentielle localisée (APL) : un nouvel outil de mesure de la progression des déserts médicaux

L’IRDES vient de mettre en ligne le n°174 de Questions d’économie de la santé qui propose un indicateur original et…

Retards de paiement : durcissement du code de commerce

L’article 121 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement…

Protocoles de coopération entre professionnels de santé

L’arrêté du 28 mars 2012 modifie l’arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération…

Le retour de la médecine foraine

La médecine foraine est l’exercice de la médecine sans lieu d’exercice permanent, sans moyen technique adapté. Les consultations sont données…

Journées de la Main d’Or du 20 septembre 2012 : Gestion de la dette et produits structurés

LE CABINET HOUDART ET ASSOCIES ET RISKEDGE SAS vous présentent une journée de formation sur le thème : Gestion de…

La transformation des syndicats interhospitaliers : un dossier exemplaire !

« Une Administration n'est pas conçue pour résoudre des problèmes neufs. Si dans une machine à emboutir, on introduit des…