Ca ne suffisait apparemment pas d’avoir accepté, sans bouger, sans même un frémissement de cils, une disposition mal pensée, mal…
Par Houdart et Associés Commande publique Marchés publics Non classé
des seuils européens de passation des marchés publics au 1er janvier 2012 A compter du 1er janvier 2012, conformément au…
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L'ASIP Santé a mené, à la demande de la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) et de la Direction Générale…
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Le SYNDICAT FEDERATION SUD SANTE SOCIAUX soutenait que les dispositions de l’article L. 6144-4 du code de la santé publique…
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… en saisissant le comité médical ? A titre liminaire, rappelons que le Conseil d’Etat a jugé le 24 janvier…
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Relevé à l’occasion de l’examen final au Sénat (20 février 2012) du projet de loi relatif à l’accès à l’emploi…
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L’IRDES vient de mettre en ligne le n°174 de Questions d’économie de la santé qui propose un indicateur original et…
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L’article 121 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement…
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L’arrêté du 28 mars 2012 modifie l’arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération…
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La médecine foraine est l’exercice de la médecine sans lieu d’exercice permanent, sans moyen technique adapté. Les consultations sont données…