Par plusieurs décrets publiés au JORF du 11 novembre dernier, le gouvernement poursuit son entreprise “shadokienne” consistant à poser des…
“Toujours Paris s’écrie et gronde. Nul ne sait, question profonde ! Ce que perdrait le bruit du monde Le…
Publication d’un article intitulé “Maison de naissance: quels sont les outils juridiques adaptés à sa création?”
L’Etablissement Public de Santé Mentale (EPSM) Lille-Métropole, l’Association pour l’Habitat Alternatif Social de Marseille et le Centre Hospitalier Gérard…
Par décret n° 2015-1171 du 22 septembre 2015, l’information qui doit être délivrée aux personnes candidate à une intervention esthétique…
L’Assemblée nationale annonce l’ouverture d’un site dédié à l’accès de ses données en format open data dans le cadre…
La Médiation des marchés publics vient de faire paraître ses préconisations pour « Faire de la commande publique un…

