Du bloc de compétences des juridictions judiciaires en matière d’amiante

  L’article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 a créé un établissement public national à caractère…

Webconférences

  Informer…analyser…créer…partager…communiquer…sont les maîtres mots de notre site depuis sa création.   Aujourd’hui, à l’ère du numérique, il nous est…

Silence ! On tue le Droit

  Alors que les tragiques évènements ayant endeuillé ce début d’année ont fait l’objet d’un écho médiatique considérable, un «…

Comment s’apprécie la condition d’anormalité prévue à l’article L.1142-1, II du code de santé publique ?

Dans un arrêt du 12 décembre 2014 (n°355052), le Conseil d’Etat apporte une précision sur la condition d’anormalité prévue au…

ACCRÉDITATION DES LABORATOIRES DE BIOLOGIE MÉDICALE

Un nouveau décret[1] relatif aux modalités de dépôt des demandes d’accréditation des laboratoires de biologie médicale a été publié le…

Une transposition imprécise quant au sort des marchés publics de prestations juridiques…

Alors que l’article 10 de la nouvelle Directive marchés publics [1] prévoit l’exclusion de ses dispositions aux marchés de services…

DE LA PREVENTION DES RISQUES A LA GESTION DE CRISE

Au programme de cette journée : I – Qu’est-ce que la gestion des risques ? – La gestion des risques en…

Décès en EHPAD et recours aux chambres funéraires : plaidoyer pour une clarification urgente

Certains établissements nous ont fait part des difficultés rencontrées lors du transfert et du dépôt des corps en chambre funéraire,…

Précision sur les sanctions en matière de travaux d’accessibilité

Face à l’impossibilité, notamment pour l’ensemble des professionnels libéraux, de faire face à l’obligation de mise en conformité pesant sur…

Biologie médicale – seuil des 15 % – déclaration d’activité – et si je mettais la loi de côté ?

Un lecteur du blog nous interrogeait il y a quelques temps sur les restrictions posées au volume de transmission d’examens…