L’article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 a créé un établissement public national à caractère…
Informer…analyser…créer…partager…communiquer…sont les maîtres mots de notre site depuis sa création. Aujourd’hui, à l’ère du numérique, il nous est…
Alors que les tragiques évènements ayant endeuillé ce début d’année ont fait l’objet d’un écho médiatique considérable, un «…
Dans un arrêt du 12 décembre 2014 (n°355052), le Conseil d’Etat apporte une précision sur la condition d’anormalité prévue au…
Un nouveau décret[1] relatif aux modalités de dépôt des demandes d’accréditation des laboratoires de biologie médicale a été publié le…
Alors que l’article 10 de la nouvelle Directive marchés publics [1] prévoit l’exclusion de ses dispositions aux marchés de services…
Au programme de cette journée : I – Qu’est-ce que la gestion des risques ? – La gestion des risques en…
Certains établissements nous ont fait part des difficultés rencontrées lors du transfert et du dépôt des corps en chambre funéraire,…
Face à l’impossibilité, notamment pour l’ensemble des professionnels libéraux, de faire face à l’obligation de mise en conformité pesant sur…
Un lecteur du blog nous interrogeait il y a quelques temps sur les restrictions posées au volume de transmission d’examens…