Cela fait plus d’un an que je l’annonce : les établissements publics de santé sont tous devenus des établissements publics…
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La décision était attendue depuis plusieurs jours. Elle vient d’être rendue dans l’une des premières grandes affaires de maladies nosocomiales…
Par Houdart et Associés Marchés publics Non classé
L’Autorité de la concurrence, nouveaux habits du Conseil National de la Concurrence, a récemment condamné plusieurs entreprises pour des ententes…
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Le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des…
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Le Conseil d’Etat vient d’annuler l’ordonnance du 10 août 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de…
Par Houdart et Associés Conseil d'état contentieux administratif Non classé
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision extrêmement importante en matière d’accident de service. M. O. est décédé dans…
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C’est un arrêté interministériel du 14 décembre 2010 publié au Journal Officiel du 28 décembre 2010 qui vient de mettre…
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Jusqu’en 2002, l’exercice de l’ostéopathie et de la chiropraxie était réservé aux médecins et toute personne non médecin pratiquant ces…
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Le système mis en place pour favoriser l’indemnisation rapide des victimes contaminées par le VIH est-il réellement satisfaisant ?Un récent…
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Maux comptent triple Pour l’observateur désormais serein que je suis devenu, après les rudes soubresauts vécus de la geste hospitalière…