HPST, commissions et conférences : Déjà des modifications !

Le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 paru au Journal officiel de ce jour modifie diverses dispositions relatives aux…

Centres de santé : des précisions

Au journal officiel de ce jour, paraissent deux textes précisant le fonctionnement des centres de santé – Décret n° 2010-895…

Le CNG se réorganise

Délibération du 28 avril 2010 portant organisation générale du Centre national de gestion et modifiant le règlement intérieur de cet…

Hospitalisations multiples et infections nosocomiales : à qui incombe la charge de la preuve ?

« Lorsque la preuve d’une infection nosocomiale est apportée mais que celle-ci est susceptible d’avoir été contractée dans plusieurs établissements…

Pédale douce sur les GCS « établissements de santé »

Lors de son intervention du 19 mai 2010 à Hôpital-Expo, la DGOS a fait un point sur le nombre de…

SDF : Malice (MALISS) technocratique ?

On y est désormais habitué : un problème qui défraie la chronique = une loi ! Un handicap spécifique =…

“La petite rubrique de Simone ” (veille juridique n°2) – GCSMS, PUI et pilule amère

“Le cabri fait des crottes en forme de pilules, ce n’est pas pour autant qu’il est pharmacien”.Proverbe guadeloupéen Jusqu’à présent,…

HPST : Le CASH de Nanterre

Le décret n° 2010-450 du 3 mai 2010 précise le nouveau cadre juridique applicable au centre d’accueil et de soins…

Les hôpitaux publics sont des établissements publics nationaux : Le Conseil d’Etat confirme !

Cela fait plus d’un an que je l’annonce : les établissements publics de santé sont tous devenus des établissements publics…

Infections nosocomiales : De lourdes sanctions pénales

La décision était attendue depuis plusieurs jours. Elle vient d’être rendue dans l’une des premières grandes affaires de maladies nosocomiales…