HOUDART & ASSOCIÉSHOUDART & ASSOCIÉS
  • LE_CABINET
  • LE_BLOG
  • ACTUALITÉS
    • Veille juridique et jurisprudentielle
    • Actu Maisons de Santé
    • Exercice coordonné
  • SERVICES DÉDIÉS
    • Maisons de santé – Nos offres dédiées
    • RGPD – Protection et gestion des données personnelles
  • RECRUTEMENT
Employabilité et responsabilités de l’employeur - journée d'étude ADHRESS - 1er Février 2019
Par Claude Evin Actualités Houdart Caroline Lesné Droit social Guillaume Champenois Hors les murs Responsabilité Responsabilités civiles et administratives

ADRHESS : Employabilité et responsabilités de l’employeur 1 février 2019

Partager l'article



Lire la suite
Par Manon Mazzucotelli Actualités Actualités Houdart Responsabilité Responsabilités civiles et administratives

Faute Administrative : Responsabilité d’un organisme public exerçant une mission au nom et pour le compte de l’état

Partager l'article



Lire la suite
harcèlement moral
Par Pierre-Yves Fouré Actualités Droit de la santé Établissement de santé Etablissement public de santé Responsabilité Ressources humaines

Harcèlement moral et directeur d’hôpital bashing, ça suffit !

Ces derniers mois, l’actualité hospitalière regorge de crises et d’incidents dont il est permis d’observer qu’ils conduisent bien souvent au…

Partager l'article



Lire la suite
Par Claude Evin Actualités Responsabilité Responsabilités civiles et administratives

Au 1er janvier, l’absence de lettre de liaison peut engager la responsabilité d’un professionnel ou d’un établissement

Le code de déontologie médicale fixe des règles relatives aux rapports des médecins entre eux et définit quelques obligations d’information…

Partager l'article



Lire la suite
Par Houdart et Associés Responsabilité Responsabilités civiles et administratives

Rôle et responsabilité juridique du médecin coordonnateur

La webconférence animée par Maître Liselotte Larue aura lieu jeudi 21 avril à 10h30.   Les établissements d’hébergement des personnes…

Partager l'article



Lire la suite
Par Houdart et Associés Responsabilité

Formations droit pénal

Formations animées par Pierre-Yves Fouré ou Virginie Perinetti sur les sites de Paris ou Marseille.   Pour de plus amples renseignements,…

Partager l'article



Lire la suite
Par Houdart et Associés Responsabilité Responsabilités civiles et administratives Risques sanitaires

Confirmation de la responsabilité de l’Etat dans l’affaire du Médiator

  Par deux arrêts en date du 31 juillet 2015 (n° 14PA04082 et 14PA04083), la Cour Administrative d’Appel de Paris…

Partager l'article



Lire la suite
Par Houdart et Associés Responsabilité

Des contours de l’action récursoire de l’ONIAM

  L’indemnisation des infections nosocomiales contractées au sein d’établissements de santé les plus graves[1] est prise en charge par l’ONIAM…

Partager l'article



Lire la suite
Par Houdart et Associés Établissement de santé Médicaments Pharmacien Responsabilité

PUI : qui peut le plus peut le moins

Nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer les contraintes et obstacles que constituent les textes relatifs à la pharmacie lorsque des…

Partager l'article



Lire la suite
Par Houdart et Associés Responsabilité

PRESCRIPTION QUADRIENNALE : PRECISIONS SUR SON APPLICATION

Par deux arrêts du 5 décembre 2014, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de revenir sur les règles d’application de…

Partager l'article



Lire la suite
1 2 3 4

Inscription à la newsletter





Les champs suivis d'une * sont obligatoires
En validant ce formulaire, vous acceptez les conditions d'utilisation de notre site internet

Inscription au fil d'actualités juridiques et jurisprudentielles

Je m'inscris gratuitement au fil d'actualités
Adresses :

Paris :
6 passage de la main d'or - 75011
+33(0)1 40 21 45 45

Toulouse :
5 rue Saint-Bernard - 31000
+33(0)5 82 95 92 50
Fax : +33(0)1 40 21 30 93
Email : [email protected]
  • LinkedIn
  • Twitter

Mentions légales
Protection des données
Gestion des cookies