Formations animées par Pierre-Yves Fouré ou Virginie Perinetti sur les sites de Paris ou Marseille. Pour de plus amples renseignements,…
Par deux arrêts en date du 31 juillet 2015 (n° 14PA04082 et 14PA04083), la Cour Administrative d’Appel de Paris…
L’indemnisation des infections nosocomiales contractées au sein d’établissements de santé les plus graves[1] est prise en charge par l’ONIAM…
Nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer les contraintes et obstacles que constituent les textes relatifs à la pharmacie lorsque des…
Par deux arrêts du 5 décembre 2014, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de revenir sur les règles d’application de…
L’affaire du Médiator, toujours en cours devant les juridictions judiciaires, a fait l’objet d’un premier dénouement devant les juridictions administratives….
Dans un arrêt du 4 juin 2014, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de rappeler la portée des dispositions de…
Le Conseil d’Etat vient d’annuler un arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon du 23 mars 2010 (CE, 25…
LE CABINET HOUDART ET ASSOCIES vous présente une journée de formation sur le thème : LE…
Un de mes sympathiques correspondants m’a relaté les échanges entre plusieurs juristes auxquels il avait récemment assisté. Ces échanges portaient…