Formations animées par Pierre-Yves Fouré ou Virginie Perinetti sur les sites de Paris ou Marseille. Pour de plus amples renseignements,…
Par Houdart et Associés Responsabilité Responsabilités civiles et administratives Risques sanitaires
Par deux arrêts en date du 31 juillet 2015 (n° 14PA04082 et 14PA04083), la Cour Administrative d’Appel de Paris…
Par Houdart et Associés Responsabilité
L’indemnisation des infections nosocomiales contractées au sein d’établissements de santé les plus graves[1] est prise en charge par l’ONIAM…
Par Houdart et Associés Établissement de santé Médicaments Pharmacien Responsabilité
Nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer les contraintes et obstacles que constituent les textes relatifs à la pharmacie lorsque des…
Par Houdart et Associés Responsabilité
Par deux arrêts du 5 décembre 2014, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de revenir sur les règles d’application de…
Par Houdart et Associés contentieux administratif Médicaments Responsabilité
L’affaire du Médiator, toujours en cours devant les juridictions judiciaires, a fait l’objet d’un premier dénouement devant les juridictions administratives….
Par Houdart et Associés Pharmacien Responsabilité
Dans un arrêt du 4 juin 2014, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de rappeler la portée des dispositions de…
Le Conseil d’Etat vient d’annuler un arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon du 23 mars 2010 (CE, 25…
Par Houdart et Associés Non classé Responsabilité Responsabilités civiles et administratives
Par un arrêt rendu à la fin de l’année 2011 (CE, 10 octobre 2011, N° 328500), le Conseil d’Etat a…
Programme de formation L’ADH Basse-Normandie organise une formation au CHU de Caen sur le thème : « Harcèlement moral et…