L’affaire du Médiator, toujours en cours devant les juridictions judiciaires, a fait l’objet d’un premier dénouement devant les juridictions administratives….
Par Houdart et Associés Pharmacien Responsabilité
Dans un arrêt du 4 juin 2014, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de rappeler la portée des dispositions de…
Le Conseil d’Etat vient d’annuler un arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon du 23 mars 2010 (CE, 25…
Par Houdart et Associés Non classé Responsabilité Responsabilités civiles et administratives
Un récent arrêt de la Cour de cassation (civ.1, 20 mars 2013, n°12-12300, à paraître au Bulletin) vient apporter la…
Par Houdart et Associés Établissement de santé Etablissement public de santé Non classé Responsabilité Ressources humaines
Maître Guillaume CHAMPENOIS, Avocat Associé en charge du pôle social au sein du Cabinet HOUDART et Associés interviendra, au CHU…
Programme de formation L’ADH Basse-Normandie organise une formation au CHU de Caen sur le thème : « Harcèlement moral et…
Par Houdart et Associés Non classé Responsabilité Responsabilités civiles et administratives
Par un arrêt rendu à la fin de l’année 2011 (CE, 10 octobre 2011, N° 328500), le Conseil d’Etat a…
Par Houdart et Associés Non classé Responsabilité Responsabilités civiles et administratives
Un de mes sympathiques correspondants m’a relaté les échanges entre plusieurs juristes auxquels il avait récemment assisté. Ces échanges portaient…
LE CABINET HOUDART ET ASSOCIES vous présente une journée de formation sur le thème : LE…
Par Houdart et Associés Non classé Responsabilité Responsabilités civiles et administratives
Par un arrêt du 26 novembre 2007, la cour administrative d’appel de Paris avait confirmé le rejet, par le tribunal…