Infections nosocomiales et responsabilité hospitalière

Par un arrêt rendu à la fin de l’année 2011 (CE, 10 octobre 2011, N° 328500), le Conseil d’Etat a…

Harcèlement moral et responsabilité du directeur et de l’établissement : Intervention du Cabinet Houdart & Associés

Programme de formation L’ADH Basse-Normandie organise une formation au CHU de Caen sur le thème : « Harcèlement moral et…

Harcèlement moral et responsabilité du directeur et de l’établissement

Maître Guillaume CHAMPENOIS, Avocat Associé en charge du pôle social au sein du Cabinet HOUDART et Associés interviendra, au CHU…

Responsabilité du professionnel de santé

Un récent arrêt de la Cour de cassation (civ.1, 20 mars 2013, n°12-12300, à paraître au Bulletin) vient apporter la…

La réalisation d’un risque commun à une large catégorie d’actes médicaux n’exclue pas la responsabilité sans faute

Par un arrêt du 26 novembre 2007, la cour administrative d’appel de Paris avait confirmé le rejet, par le tribunal…