Le pôle inter-établissement, la déclinaison organisationnelle du projet médical partagé :
A l’heure où la ministre de la santé a annoncé les mesures du futur projet de loi, revenons sur la partie du plan gouvernemental « Ma santé 2022 » qui préconise le renforcement des groupements hospitaliers de territoire (GHT) pour mettre toute l’énergie du collectif des établissement publics de santé au service des parcours de soins et du développement de nouvelles filières.
Le pôle inter-établissement est l’un des outils mis en place par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 qui permet la fluidité du parcours de soins sur le territoire.
Si l’on connaît bien les pôles d’activités dans les établissements, la notion de pôle interétablissements (PIE) est moins bien appréhendée par les hôpitaux. Est-il obligatoire ? Pourquoi le mettre en place ? Qui décide ? Quelle articulation entre les établissements ? Est-ce un groupement ? A-t-il la personnalité morale ?
Caroline LESNÉ est avocate associée et Responsable du département Fonction publique du pôle social. Elle accompagne depuis plus de 15 ans les établissements de santé. Encadrant une équipe d’avocats spécialisés, Maître Lesné conseille quotidiennement les directions d’établissements sur leurs projets et leur stratégie tant au plan individuel que collectif de leur GRH notamment dans le cadre des regroupements et coopérations. Elle les représente et les assiste devant les juridictions administratives et judiciaires et assure par ailleurs des formations, Outre des compétences aguerries en droit de la fonction publique, Maître Lesné délivre une expertise poussée en droit statutaire des médecins et des conseils en gestion stratégique notamment dans le cadre des différentes formes de coopération.
Elle intervient également tant en conseil qu’en représentation en justice en droit du travail auprès d’opérateurs de droit privé et en droit de la sécurité sociale.