Amiante : Il faut aider les hôpitaux amiantés

IL FAUT AIDER LES HÔPITAUX AMIANTÉS !

Article rédigé le 10 janvier 2020 par Me Pierre-Yves Fouré

Si l’amiante reste massivement présente dans les hôpitaux construits avant 1997, l’engagement des établissements publics de santé pour s’en défaire mériterait d’être soutenu par une mission d’appui de l’Etat. Les opérations de désamiantage déployées par les directeurs d’hôpitaux sont indispensables pour la sécurité au travail. La protection pénale du directeur doit aussi être garantie.

 

Scandale de l’amiante, échec de société ?

L’obsession de la réactivité interdit parfois l’analyse, nous l’allons peut-être montrer toute à l’heure. Il est ainsi devenu coutumier, lorsqu’il s’agit d’évoquer l’amiante, de désigner précipitamment un « scandale sanitaire ». Scandale, Sanitaire, Amiante : tel est le triptyque devenu incontournable. Comme si la fibre mortelle ne pouvait être qu’un scandale puisque l’on sait, aujourd’hui, ses conséquences humaines dévastatrices entre 68 000 et 100 000 décès en 2050 selon le Haut conseil de la santé publique (HCSP).

Héritage calamiteux que celui du 20èmesiècle et des « trente glorieuses », où l’usage massif de matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) a engorgé même la construction des hôpitaux. Jusqu’à ce que le « magic mineral », si bon marché aux propriétés ignifuges et acoustiques, ait été interdit en raison de sa dangerosité le 1erjanvier 1997, par l’effet d’un décret édicté en catastrophe le 24 décembre 1996.

D’aucuns ont pu estimer par trop tardive cette interdiction par les pouvoirs publics. La section du contentieux du Conseil d’Etat, par un arrêt Ministre de l’emploi et de la solidarité du 3 mars 2004 (N°241150), avait d’ailleurs jugé que la responsabilité de l’Etat devait être engagée pour :

 « n’avoir entrepris, avant 1977 [date du premier décret qui avait tenté de réglementer un usage contrôlé], aucune recherche afin d’évaluer les risques pesant sur les travailleurs exposés aux poussières d’amiante, ni pris de mesures aptes à éliminer ou, tout au moins, à limiter les dangers liés à une telle exposition » et ainsi failli dans « la prévention des risques »

 

Emboitant le pas, le rapport d’information « sur le bilan et les conséquences de la contamination par l’amiante » du Sénat du 20 octobre 2005 (N°37) et celui de la mission d’information « sur les risques et les conséquences de l’exposition à l’amiante » de l’Assemblée nationale du 22 février 2006 (N°2884) avaient appelé à l’unisson une amélioration du suivi médical des salariés exposés, des dispositifs indemnitaires incarnés par le Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (FCAATA) et le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA), ainsi qu’un renforcement drastique des politiques de prévention sanitaire et environnementale. La représentation nationale avait fortement appelé de ses vœux une action prioritaire en faveur des victimes de l’amiante et d’ériger en « priorité de santé publique » la « santé au travail ».

Si la situation critique de l’amiante dans les établissements hospitaliers avait à cette occasion été observée par le pouvoir parlementaire, il s’était agi d’en relativiser l’importance en excipant d’une appréciation statistique plus ou moins rassurante selon laquelle « une enquête réalisée par la SOFRES en mars 2005 sur 1986 établissements (sur les 4 000 existants) a révélé que 73% d’entre eux ne présentaient plus d’amiante dans leurs locaux » (voir rapport N°37 précité, p. 199). Plus ou moins rassurante car les professionnels de la profession savent d’expérience que l’identification de la présence d’amiante dans le bâti requiert une surveillance perpétuelle tandis qu’un diagnostic amiante initialement négatif peut malheureusement devenir positif lorsqu’il s’agit de procéder à des repérages plus invasifs préalablement à une opération de travaux qui en révèle malheureusement la présence, en obligeant ainsi à actualiser le dossier technique amiante (DTA).

À distance de bientôt quinze années de ces travaux parlementaires en forme d’harakiri, il est manifeste que le corpus réglementaire (à défaut d’avoir été substantiellement législatif) gouvernant la « lutte contre la présence d’amiante » et « la santé et sécurité au travail » réparti dans le code de la santé publique et dans le code du travail n’a cessé depuis de s’étoffer et de se complexifier. A tel point que les directions hospitalières peuvent être confrontées à la mise en œuvre d’obligations très exigeantes, sans nécessairement disposer des tous les moyens nécessaires, qu’ils soient humains, financiers ou logistiques.

Il arrive même que l’amiante devienne un cheval de bataille syndicale à l’encontre les directions d’établissements, ce qui ne manque pas d’interroger quand on sait l’ambiguïté certaine, voire assumée, de certaines grandes centrales ayant promu par le passé l’illusion de l’« usage contrôlé de l’amiante », au détriment de son interdiction, tout en se disant ensuite opportunément victime d’un chantage à l’emploi (ce qui n’est pas sans connaître d’ailleurs quelque réplique contemporaine lorsqu’il s’agit de la fermeture d’une centrale électronucléaire dont la continuation d’exploitation est devenue porteuse de dangers majeurs pour la sûreté publique et les générations futures).

À cet égard, tout en venant approuver l’annulation d’une mise en examen pour homicides involontaires d’un ancien fonctionnaire de l’administration centrale au motif que « bien que l’amiante ait été considérée comme un produit cancérogène dès la fin des années 1970, l’existence d’un seuil en-dessous duquel le risque de cancer pouvait être écarté était encore incertaine, les données scientifiques étant en constante évolution à l’époque (…), de sorte qu’il existe un obstacle dirimant à la constatation de la connaissance par le mis en examen du risque d’une particulière gravité encouru par les victimes », l’arrêt de principe particulièrement retentissant du 11 décembre 2018  de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation (n°17-85869) n’a pas manqué de restituer dans ses considérants liminaires la mention particulièrement acide de la cour d’appel de Paris selon laquelle « la politique de l’usage contrôlé servait les intérêts de l’industrie, mais également ceux de la préservation de l’emploi, ainsi que l’a admis l’un des syndicalistes entendus ».

 

L’amiante à l’hôpital, ce terrible héritage

Force est de constater aujourd’hui que les hôpitaux sont peu ou prou livrés à eux-mêmes dans la gestion particulièrement difficultueuse de l’amiante résiduel dans leurs bâtis. Avec courage et obstination, les dirigeants hospitaliers et leurs équipes s’emploient pourtant à se débarrasser de ce terrible héritage en désamiantant des bâtiments construits à une époque qui n’est pas la leur, que ce soit à l’occasion d’opérations de remise aux normes de sécurité incendie et de rénovation intégrant un lot désamiantage ou bien par suite d’une dégradation de MPCA imposant de coûteuses opérations de retrait.

Pour autant, les commentateurs volatiles ne manquent que rarement l’occasion de persifler sur ces hôpitaux censés soigner et sauver des vies alors qu’ils sont eux-mêmes malades de leurs fibres amphiboles ou serpentines. Et parfois même, l’action des décideurs hospitaliers est vivement critiquée, y compris jusque devant les tribunaux. Comme s’il était totalement inimaginable que les hôpitaux construits après-guerre puissent encore receler de l’amiante alors que chacun sait l’illusion d’une éradication totale à court terme des 15 millions de tonnes d’amiante encore présents dans l’ensemble des bâtiments français !

 

Comment garantir la protection pénale du directeur d’hôpital ?

Les directeurs d’établissements et leurs équipes ont pris à bras-le-corps un sujet majeur de santé publique au sein même de l’hôpital public. L’action volontariste des CHU français à constituer un « groupe de travail amiante » en constitue assurément le point d’orgue et ce leadership permet de compulser de précieux retours d’expérience dont peuvent ainsi bénéficier les établissements à l’échelle désormais des groupements hospitaliers de territoire (cf. Techopital, Amiante dans les établissements de santé : « les directeurs sont extrêmement sensibilisés à ce sujet », 21 mars 2019).

Si les sommes consacrées par les établissements publics de santé sur leurs propres budgets pour procéder à des opérations de modernisation et/ou de désamiantage sont considérables (50 millions d’euros par an pour la seule AP-HP par exemple), fût-ce parfois par un saupoudrage précipité de dotations exceptionnelles, la question se pose néanmoins d’une vision nationale propre à garantir une bonne péréquation des derniers publics sur le territoire voire au sein même des régions.

Le grand quotidien du soir évoquait dans son édition du 21 novembre 2019 un rapport confidentiel remis au CHSCT du ministère de l’éducation nationale sur les difficultés majeures rencontrées par les écoles maternelles et les élémentaires françaises dans l’application des réglementations amiante (cf. Le Monde, 21 novembre 2019, Amiante : la loi très mal appliquée dans les écoles). Ce constat, propre à susciter de nouveaux cris d’orfraie, interroge surtout la société jusque dans ses soubassements, au sens figuré comme au sens propre d’ailleurs. Comment concevoir que l’environnement scolaire puisse être, aujourd’hui encore, un potentiel danger pour les élèves et les personnels de l’éducation nationale ?

Transposée aux hôpitaux amiantés, l’acuité de l’interpellation est décuplée par la constatation d’un manque de pilotage général. Il n’est même plus question de disposer d’indicateurs qui permettraient de connaître un tant soit peu l’étendue du risque amiante dans le bâti hospitalier ; plus rien depuis l’enquête précitée de la SOFRES en 2005 ?

Ne serait-ce que par le déploiement d’une mission d’appui qui aurait en charge la réalisation d’un inventaire national et l’élaboration d’une stratégie ambitieuse de désamiantage et de modernisation des hôpitaux, l’engagement de l’Etat est plus que jamais indispensable.

Il faut aider les hôpitaux amiantés !

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