Restructurations sanitaires et médico-sociales : prenez garde aux risques personnels !
🎥 les restructurations dans le secteur médico- social se multiplient considérablement et pas uniquement sous l’effet de la réforme des SAD. Des « ajustements » , entre reprise d’une clinique, transfert d’activités, création de GCS exploitant, etc.
🎥Me Pierre-Yves Fouré vous permet de retenir l’essentiel de la responsabilité pénale des personnes morales en quatre minutes !
La circulaire sur la protection fonctionnelle des agents de la fonction publique hospitalière a été diffusée. Conditions d’octroi, modalités d’application, qu’en penser ?
La circulaire sur la protection fonctionnelle des agents de la fonction publique hospitalière a été diffusée. Conditions d’octroi, modalités d’application, qu’en penser ?
La circulaire sur la protection fonctionnelle des agents de la fonction publique hospitalière a été diffusée. Conditions d’octroi, modalités d’application, qu’en penser ?
Le CCNE a rendu son avis n°142, « Consentement et respect de la personne dans la pratique des examens gynécologiques ou touchant à l’intimité », le 16 février 2023.
Exposition à l’amiante et responsabilité de l’employeur : les précisions jurisprudentielles récentes
Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.
Le défaut d’information de la commission départementale des soins psychiatriques quant aux décisions d’admission peut justifier une mainlevée de la mesure de soins psychiatriques sans consentement.
Dans une décision du 31 mars dernier, le Conseil constitutionnel a considéré conformes à la Constitution les dispositions relatives à l’isolement et à la contention.