Synthèse et première analyse du projet de loi portant extension du bénéfice de la protection fonctionnelle des directeurs en cas de mise en cause devant les juridictions
Comprenez l’influence grandissante des maires sur la santé publique. Explorez les enjeux pour les collectivités locales, perspectives, responsabilités, et solutions de nos experts.
Conséquences pour la responsabilité judiciaire du Maire qui serait doté de nouvelles compétences santé
Bilan sans concession de la nouvelle responsabilité financière du gestionnaire public (RFGP) en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
🎥 Adoptée cet été, la loi du 9 juillet 2025 renforce la réponse pénale face aux agressions commises contre les soignants et donne aux établissements des moyens d’action
Restructurations sanitaires et médico-sociales : prenez garde aux risques personnels !
🎥 les restructurations dans le secteur médico- social se multiplient considérablement et pas uniquement sous l’effet de la réforme des SAD. Des « ajustements » , entre reprise d’une clinique, transfert d’activités, création de GCS exploitant, etc.
🎥Me Pierre-Yves Fouré vous permet de retenir l’essentiel de la responsabilité pénale des personnes morales en quatre minutes !
La circulaire sur la protection fonctionnelle des agents de la fonction publique hospitalière a été diffusée. Conditions d’octroi, modalités d’application, qu’en penser ?
La circulaire sur la protection fonctionnelle des agents de la fonction publique hospitalière a été diffusée. Conditions d’octroi, modalités d’application, qu’en penser ?