Pierre-Yves Fouré Archives - HOUDART & ASSOCIÉS

Soins touchant à l’intimité : les dernières recommandations du CCNE

Le CCNE a rendu son avis n°142, « Consentement et respect de la personne dans la pratique des examens gynécologiques ou touchant à l’intimité », le 16 février 2023.

Par Alice Agard Alice Agard Amiante Contrat de travail Cour de cassation Droit du travail Employeur Établissement de santé Indemnisation Jurisprudence Pierre-Yves Fouré Professionnels de santé Responsabilités civiles et administratives Risques sanitaires Salarié Veille juridique

Exposition à l’amiante et responsabilité de l’employeur : les précisions jurisprudentielles récentes

Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.

Par Alice Agard Alice Agard Cour de cassation ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Hôpitaux Juridiction judiciaire Jurisprudence Médecins Médecins spécialistes Pierre-Yves Fouré Professionnels de santé Psychiatrie Veille juridique

Hospitalisation sans consentement : le défaut d’information de la commission départementale peut entrainer la mainlevée de la mesure

Le défaut d’information de la commission départementale des soins psychiatriques quant aux décisions d’admission peut justifier une mainlevée de la mesure de soins psychiatriques sans consentement.

Constitutionnalité des dispositions sur l’isolement et la contention : le patient n’est pas un détenu !

Dans une décision du 31 mars dernier, le Conseil constitutionnel a considéré conformes à la Constitution les dispositions relatives à l’isolement et à la contention.

Par Guillaume CHAMPENOIS, Jessica Phillips, Laurence Huin, Pierre-Yves Fouré et Laurent HOUDART Etablissement public de santé Guillaume Champenois Laurent Houdart Lettre service public Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Pierre-Yves Fouré Professionnels de santé

La lettre du Service Public de Santé #2 – Mars 2023

Lettre du service public de Mars 2023

Soins psychiatriques sans consentement : interdiction faite au juge de se substituer au médecin !

Dans un arrêt du 8 février 2023, la Cour de cassation a rappelé l’interdiction faite au juge statuant sur le maintien d’une mesure d’hospitalisation sous contrainte de porter une appréciation d’ordre médical.

Par Laurent HOUDART, Caroline Lesné, Nicolas Porte, Pierre-Yves Fouré et Laurence Huin Caroline Lesné Etablissement public de santé Guillaume Champenois Laurence Huin Laurent Houdart Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Pierre-Yves Fouré Professionnels de santé

La lettre du Service Public de Santé #1 – Février 2023

Lettre juridique de l’exercice coordonné de septembre 2022

Par Alice Agard Alice Agard Cour de cassation ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Jurisprudence Médecins Médecins spécialistes Nelson Deecke Pierre-Yves Fouré Professionnels de santé Psychiatrie Veille juridique

Soins psychiatriques sans consentement : des précisions relatives au maintien d’une mesure de soins psychiatriques sans consentement en cas de lien entre le tiers demandeur et l’établissement d’accueil

Dans un arrêt du 14 décembre 2022, la Cour de cassation a apporté des précisions quant au maintien d’une mesure de soins psychiatriques sans consentement en cas de lien entre le tiers demandeur et l’établissement d’accueil.

Soins psychiatriques sans consentement sur décision du préfet : nécessité pour le JLD de caractériser un trouble à l’ordre public

Un arrêt de la Cour de cassation du 26 octobre 2022 a rappelé la nécessité pour le JLD de caractériser un trouble à l’ordre public lors du contrôle d’une mesure de soins psychiatriques sans consentement sur décision du préfet.

Par Alice Agard Alice Agard Conseil constitutionnel Cour de cassation ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Jurisprudence Médecins Médecins spécialistes Nelson Deecke Pierre-Yves Fouré Professionnels de santé Psychiatrie Veille juridique

Nouvelles questions prioritaires de constitutionnalité en matière de soins psychiatriques sans consentement transmises par la cour de cassation au conseil constitutionnel

Deux QPC relatives aux soins psychiatriques sans consentement ont été transmises le 26 janvier dernier par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation au Conseil constitutionnel.

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