Nouvelle consultation publique sur l’IA en santé organisée par le ministère de la santé
Article rédigé le 16 juillet 2025 par Me Raphaël Cavan
Le 1er juillet dernier, le ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins a officiellement lancé le premier chapitre de la stratégie nationale sur l’intelligence artificielle (IA) et les données de santé, axé sur la construction du patrimoine national de données de santé. Parallèlement, une consultation publique a été ouverte sur le deuxième chapitre, dédié à l’IA au service de la santé.
Cette consultation vise à consolider une stratégie basée sur quatre priorités principales :
- Clarifier la réglementation et encadrer les usages de l’IA en santé.
- Renforcer l’évaluation des solutions d’IA et leur impact sur le système de soins.
- Accompagner les professionnels et les établissements dans l’adoption des outils d’IA.
- Établir un cadre économique durable pour soutenir l’innovation basée sur l’IA.
L’objectif est d’identifier les obstacles à l’adoption des solutions d’IA en santé et de structurer cette partie de la stratégie. La version finale de cette stratégie, issue des travaux du Conseil en Numérique en santé, est prévue pour octobre 2025.
Parmi les actions proposées dans le cadre de cette consultation, on peut noter :
- L’élaboration d’un projet de FAQ pour éclairer les acteurs sur les liens entre le règlement européen sur l’IA (IA Act) et ceux relatifs aux dispositifs médicaux (DM) et dispositifs médicaux in vitro (DMDIV). Les dispositifs intégrant des systèmes d’IA devront se conformer à la fois aux exigences des règlements DM ou DMDIV et à celles de l’IA Act, ce qui peut complexifier la compréhension du cadre réglementaire.
- L’annonce d’un guide pour le déploiement d’une IA éthique, couvrant l’ensemble du cycle de vie des systèmes d’IA.
- L’utilisation de tiers lieux d’expérimentation (TLE) pour évaluer et tester les solutions d’IA en conditions réelles.
Le délai pour déposer une contribution sur la plateforme de l’Agence du Numérique en Santé (ANS) est très court, la consultation se terminant le 22 septembre prochain, juste après les vacances d’été. La rentrée s’annonce donc particulièrement chargée.
Raphaël Cavan a rejoint le Cabinet Houdart & Associés en 2022 tant qu’élève avocat, et exerce aujourd’hui en tant qu'avocat au sein du pôle santé numérique.
L’obtention de son master en droit du numérique auprès de l’université Paris XII (UPEC)et ses différentes expériences professionnelles auprès d’acteurs publics lui ont permis de développer un sens du service public et un intérêt pour les enjeux posés par le numérique aujourd’hui dans le secteur de la santé et de la recherche scientifique.
Il intervient aujourd’hui auprès des établissements de santé privés et publics dans leur mise en conformité à la réglementation en matière de données personnelles, et les conseille sur les questions en lien avec le droit du numérique.