PARIS – TOULOUSE
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Que vous soyez établissements ou services de santé, médico-sociaux ou sociaux, professionnels de la santé, autorités de tutelle, collectivités territoriales, universités ou tout autre acteur des secteurs dans lesquels nous intervenons, notre cabinet bénéficie d’une connaissance et d’une expertise qui lui permettent de comprendre au mieux vos besoins et défendre vos intérêts.
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Analyse synthétique des dernières décisions et textes marquants.
Plusieurs décrets relatifs au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires sont parus au JO le 15 décembre dernier.
Suite à la décision du Conseil constitutionnel, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été publiée ce 24 décembre au Journal Officiel.
Deux décrets publiés le 16 décembre dernier ont permis la mise en place d’un dispositif de solidarité territoriale entre établissements publics de santé.
L’ordonnance du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique est parue au Journal Officiel du 5 décembre dernier.
Une récente ordonnance permet la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l’autonomie.
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