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Décret
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attribution de primes spéciales au sein de la fonction publique hospitalière

Article rédigé par Alice Agard

Décret n° 2022-260 du 25 février 2022 portant attribution d’une prime d’exercice médical reconnaissant la spécificité du métier de sage-femme dans la fonction publique hospitalière

Décret n° 2022-293 du 1er mars 2022 portant création d’une prime spéciale attribuée aux personnels relevant du corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée de la fonction publique hospitalière

Attribution d’une prime reconnaissant la spécificité du métier de sage-femme

Un décret publié au Journal officiel du 27 février dernier a permis la création d’une prime d’exercice médical reconnaissant la spécificité du métier de sage-femme dans la fonction publique hospitalière. L’objectif étant, selon le décret, de concourir à « l’amélioration de l’attractivité des sages-femmes au sein de l’hôpital public et à la reconnaissance de la filière médicale au sein de la fonction publique hospitalière ».

Selon le statut des professionnels, le montant brut mensuel de la prime est fixé à 265,28 euros (pour les agents fonctionnaires et stagiaires) et 288,74 euros (pour les agents contractuels).
En outre, « Le montant de la prime est réduit au prorata de la durée des services accomplis lorsque les fonctionnaires occupent un emploi à temps non complet et suit le sort du traitement ou (…) celui de la rémunération principale en cas de travail à temps partiel et dans les divers cas d’absence prévus statutairement. ».

La prime est applicable aux rémunérations à compter de ce mois de février.

 

Création d’une prime pour les auxiliaires médicaux en pratique avancée

Un décret publié au Journal officiel du 2 mars attribue une prime spéciale mensuelle aux fonctionnaires titulaires et stagiaires membres du corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée en activité dans les établissements.

Fixée par arrêté à un montant de 180 euros mensuel, elle sera perçue à compter d’avril prochain.

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