RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE

Cela faisait déjà plus d’un an et demi que le projet de loi de réforme de la fonction publique se préparait deci-delà bon en mal an sur la base notamment de la réflexion décapante du comité d’action publique 2022 qui a débouché sur un rapport en juin 2018.

Le plan Ma Santé 2022 a donné un coup d’accélérateur à cette réforme qui est en quelque sorte le pendant statutaire du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé.

Cet avant-projet de loi constitue l’acte II plus incisif que le premier acte timoré qu’avait constitué la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Le cabinet Houdart vous présentera sur chacun des volets de la réforme de la fonction publique de l’avant-projet de loi une série d’articles analytiques et critiques, comme il aime à le faire pour nourrir le débat.

L’avant-projet sera examiné par chacun des trois conseils supérieurs de chacun des versants de la fonction publique (CSFPE, CSFPT et CSFPH) avant un avis du conseil commun de la fonction publique (CCFP) prévu le 6 mars et une présentation en conseil des ministres projeté pour fin mars ou début avril 2019.

Bonne lecture et à vos réactions !

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