2022-2023 : BOULEVERSEMENTS POUR L’EXERCICE COORDONNÉ
Article rédigé le 21 août 2023
Le secteur de l’exercice coordonné évolue rapidement, façonnant un paysage en constante transformation. Nous observons avec attention les changements et les défis qui redessinent l’écosystème de la santé, en particulier dans les domaines de la coordination des soins et de la défense des professionnels de santé.
Il est indéniable que l’exercice médical, autrefois marqué par des pratiques solitaires en cabinet, a subi des changements profonds. Il y a à peine cinq ans, la norme était l’exercice individuel, tandis que les centres de santé demeuraient exceptionnels. Aujourd’hui, nous assistons à l’émergence des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA), des communautés professionnelles de territoire de santé (CPTS), des équipes de soins primaires (ESP) et des centres de soins non programmés (CSNP).
Cette dynamique en faveur de l’exercice coordonné, multidisciplinaire, qu’il soit en libéral ou salarié, est un mouvement irréversible. Cependant, il est essentiel de reconnaître les défis inhérents à cette évolution : les ajustements nécessaires pour établir un cadre robuste, sécurisé et transparent à la fois pour les praticiens et les patients.
Soulignons une avancée majeure concernant les associés des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA). Grâce à une proposition de loi portée par M. Frédéric Valletoux, une disposition limitant la responsabilité des associés de SISA à leurs apports a été adoptée. (Lien vers l’article : Lire la proposition) Nous sommes optimistes quant à un soutien similaire au Sénat. Cette avancée, que nous réclamons depuis une décennie, met fin à une anomalie où les professionnels de santé étaient désavantagés par rapport à d’autres travailleurs indépendants. Cette mesure favorisera l’engagement des SISA dans le salariat. Nous vous invitons à consulter les interviews du Dr. Pascal GENDRY, Président d’AVEC SANTE, du Dr. Benjamin TROUILLET, Pharmacien et co-gérant de la SISA « Stgosanté », ainsi que du Dr. Michel DUTECH, Président de la FORMS (désormais FECOP) sur ce sujet. (Lien vers l’article : Lire les interviews)
La gestion des Maisons de Santé Pluri-Professionnelles (MSP) est un défi de taille. Nous vous invitons à relire les conseils avisés de notre associé, Maître Axel Véran, notamment lors de la contractualisation avec des prestataires extérieurs. Des précautions s’imposent pour éviter les imprévus.
Tandis que les MSP sont en pleine expansion, les centres de santé font l’objet d’un examen minutieux par les pouvoirs publics, visant à renforcer la réglementation et à prévenir les dérives, particulièrement dans les domaines dentaire et optique. (Lien vers l’article : En savoir plus)
Enfin, la question de la permanence des soins, longtemps source de débats parmi les professionnels de santé de ville, devient cruciale face à la saturation des urgences hospitalières. Deux solutions méritent d’être examinées : les Services d’Accès aux Soins (SAS), qui reflètent une collaboration entre secteur public et privé encouragée par les pouvoirs publics, et les centres de soins non programmés (CSNP), initiés par des praticiens et/ou des cliniques. Une coexistence harmonieuse de ces solutions nécessitera une approche réfléchie. (Lien vers l’article sur les SAS : En savoir plus ; Lien vers l’article sur les CSNP : Lire l’article)
ASSOCIÉS D’UNE SISA : LA LIMITATION FINANCIÈRE (ENFIN) EN VUE
Depuis plusieurs années nous plaidons pour une limitation de la responsabilité financière des associés d’une société interdisciplinaire de soins ambulatoires (SISA) à l’instar de la quasi-totalité des structures regroupant des professionnels quels que soient leurs métiers.
Pour reprendre l’aphorisme d’Oscar Wilde, « C’est quand il n’y a plus rien à espérer qu’il ne faut désespérer de rien ». La bonne nouvelle nous vient du Palais Bourbon ; Les députés ont adopté dans le cadre de la proposition de loi porté par M Frédéric Valletoux une disposition limitant la responsabilité des associés d’une SISA à leurs apports.
La SISARL pourrait bientôt exister. (…)
PREMIER BILAN SUR LE SALARIAT DES MÉDECINS EN MAISON DE SANTÉ
Il y a, à peine plus d’un an, le salariat de médecins en maison de santé a été rendu possible par l’Ordonnance n° 2021-584 du 12 mai 2021. Ce dispositif est de nature à bouleverser considérablement ces structures libérales passant alors à un exercice mixte libéral/salarié. A l’occasion de la date d’anniversaire du dispositif, 3 acteurs du monde libéral nous ont fait part de leur retour d’expérience. (…)
CENTRES DE SANTÉ : UN ENCADREEMENT JURIDIQUE CONSIDÉRABLEMENT RENFORCÉ
Ayant pour but de renforcer l’accès aux soins en garantissant aux patients des conditions de prise en charge financières favorables, les centres de santé effectuent un travail de qualité et participent à l’amélioration des soins des concitoyens. Mais, ces dernières années des dérives ont pu être constatées comme en témoigne les scandales issues des affaires DENTEXIA ou encore PROXIDENTAIRE.
Faut-il dès lors une nouvelle fois renforcer les mesures de contrôles des centres de santé ? La loi n°2023-379 du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé publiée le 20 mai dernier, en fait le constat et prévoit de nouvelles mesures. Quels sont ces nouveaux contrôles ? Par qui ? Quelles conséquences en retenir ? Quels devoirs pour les gestionnaires des centres ? Décryptage. (…)
LE SAS DANS LE PFLSS 2023
Si la nouvelle protection offerte aux médecins régulateurs généralistes devrait permettre de relancer les projets en suspens et de favoriser leur enrôlement, le choix de les placer sous responsabilité hospitalière ne contredit-il pas la philosophie du Service d’Accès aux Soins ? Quels impacts sur la parité de sa gouvernance, initialement posée comme un prérequis à sa création ? Les établissements hébergeurs de SAMU accepteront-ils d’associer à la gouvernance du dispositif des professionnels dont ils sont susceptibles de devoir répondre ? (…)
CENTRES DE SOINS NON PROGRAMMÉS, SISA ET PARTAGE D’HONORAIRES
Offre de soins intermédiaire entre le cabinet de ville et la structure d’urgence plus spécialisée et plus lourde, les CSNP fleurissent désormais un peu partout sur le territoire, preuve s’il en fallait que la nature a horreur du vide et qu’un maillon manquait entre la médecine de ville et les urgences.
L’équilibre de vie recherché par plusieurs médecins urgentistes, logiquement attirés par le dispositif qui favorise une activité partagée, encourage largement le développement des centres de soins non-programmés. (…)