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LES DERNIÈRES ACTUALITÉS
EXERCICE LIBÉRAL
Cyberattaque Weda : Que faire en tant que MSP ? Découvrez les étapes clés RGPD (notification CNIL, information patients) et comment sécuriser vos données après une violation de données.
EXERCICE COORDONNÉ
Changement d’affiliation du représentant du personnel élu au comité social d’établissement (CSE) en cours de mandat
Participation des salariés d’une officine aux réunions de MSP : la pharmacie peut-elle être indemnisée via l’ACI, et selon quelles modalités?
DATACTU
SANTÉ NUMÉRIQUE
Blanchisserie, informatique, RH : toute activité mutualisée dans un GCS de moyens génère des données personnelles. Quelles obligations RGPD pour le groupement ?
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VEILLE JURIDIQUE ET JURISPRUDENTIELLE
Depuis le 1er mars 2025, le transport assis des patients ne présentant pas de contre-indication médicale est un transport partagé.
L’année 2025 ne fait que commencer, et déjà certaines décisions et arrêts méritent d’être relevés.
MÉDICO-SOCIAL
GCSMS et GCS : des groupements de coopération sanitaire, sociale et médico-sociale
Les forfaits techniques encaissés puis reversés constituent-ils des produits imposables du groupement dans le cadre d’un contrôle ou d’un contentieux ?
MÉCÉNAT
D’où proviennent les ressources financières des groupements de coopération sanitaire ? De leurs membres ? De leurs propres activités ? d’emprunts ? de dons?
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SERVICE PUBLIC
La diversification des sources de financement des EPS est nécessaire et elle est possible. Mais elle a ses exigences.
Refus de nouvelles conditions d’exercice après restructuration : la clinique doit-elle indemniser les praticiens libéraux ? La cour d’appel de Poitiers répond.













