Les GTSMS : tirons les leçons des GHT pour une coopération médico-sociale publique réussie

Article rédigé le 23/07/2026 par Me Laurine Jeune

Près de dix ans après la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT), ont été créés les groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS), destinés au secteur médico-social public des personnes âgées.

Présenté souvent comme le pendant du GHT pour le secteur médico-social, le GTSMS lui emprunte un vocabulaire quasi identique, à tout le moins en ce qui concerne son objet et ses missions : « rationalisation des modes de gestion par une mise en commun de fonctions », stratégie commune d’accompagnement et de prise en charge…

Dans les deux cas, ces groupements conduisent à réunir des établissements publics — de santé et/ou médico-sociaux — pour construire ensemble une stratégie commune de l’offre publique à l’échelle d’un territoire déterminé.

Pour autant, les mécaniques juridiques sont différentes, voire inversées : là où le GHT peut tendre vers un modèle d’intégration, le GTSMS se construit sur une pleine logique de coopération horizontale.

L’enjeu attaché aux GTSMS est tel qu’il conduit naturellement à s’interroger sur les conditions de leur réussite.

Sans présager du devenir des GTSMS, l’expérience des GHT offre des enseignements utiles pour anticiper des difficultés potentielles et prévenir la reproduction de certains écueils.

Un temps de construction allongé

En 2016, le temps laissé aux directeurs d’établissements publics de santé pour créer leur GHT avait suscité de vives inquiétudes. En effet, au 1^er juillet 2016, soit à peine six mois après l’adoption de la loi de modernisation de notre système de santé ayant introduit le GHT, les conventions constitutives des 135 futurs GHT devaient être signées. S’ouvrait alors la phase de l’élaboration de leur projet médical partagé (PMP) et de la mise en place des délégations de compétences au bénéfice de l’établissement support.

Pour le GTSMS, le législateur a tiré les enseignements d’une création à marche forcée des GHT. La loi Bien vieillir du 8 avril 2024 a en effet fixé l’entrée en vigueur des dispositions relatives aux GTSMS au 1^er janvier 2025, en prévoyant une période transitoire de trois ans à compter de cette date pour permettre la mise en place des GTSMS.

Ainsi, les établissements concernés disposent jusqu’au 1^er janvier 2028 pour constituer leur GTSMS. Étant précisé que la liste des GTSMS devait être arrêtée dans chaque région par le directeur général de l’agence régionale de santé et les présidents des conseils départementaux à la fin de l’année 2025, date reportée en pratique.

On peut considérer que ces évolutions et adaptations traduisent un certain pragmatisme, dans la mesure où elles devraient permettre de laisser davantage de temps à la construction effective de ces nouveaux groupements.

Mais faut-il pour autant être certain que ce temps supplémentaire sera utile ? Après tout, les GHT ont bien été créés en six mois et, dix ans plus tard, ils sont toujours là…

Nous estimons que le temps octroyé aux GTSMS ne pourra qu’être bénéfique.

Le manque de temps initial laissé aux établissements a empêché de préparer en amont le projet médical partagé (PMP) conformément à la loi et a conduit à imposer un périmètre qu’il est très difficile, voire impossible, de modifier.

Un périmètre de fonction(s) à mutualiser choisi par les établissements

Le GHT, dans sa forme conventionnelle d’origine, repose sur un mécanisme de transfert obligatoire de compétences vers l’établissement support pour les fonctions visées par l’article L. 6132-3 du code de la santé publique : gestion commune d’un système d’information, gestion d’un département de l’information médicale de territoire, coordination des instituts de formation paramédicale et fonction achats.