Maîtrisez-vous votre politique de mécénat ?
Article rédigé le 18 février 2025 par Me Laurent Houdart
Jamais le mécénat n’a été en France aussi important. Y a-t-il un secteur qui présente depuis plusieurs années une moyenne supérieure à 8% de croissance ? Non.
Et cela ne risque pas de faiblir en raison des nouvelles contraintes budgétaires et du désengagement de l’Etat de nombreux projets. Les domaines sanitaire et médico-social sont des secteurs dans lesquels le mécénat dispose d’une caisse de résonance favorable. Il y a déjà de nombreux fonds de dotation, des opérations de parrainage, d’appel aux dons. Mais est-on sûr de bien connaître et maîtriser sa politique de mécénat ?
À vous de jouer et de vérifier l’état de vos connaissances. Il n’y aucune question « piège ».
QUESTIONNAIRE : MAÎTRISEZ-VOUS VOTRE POLITIQUE DE MÉCÉNAT ?
RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE MÉCÉNAT
Un fonds de dotation (FDD) peut-il offrir des contreparties aux mécènes en échange de leurs dons ?
Vrai, mais sous certaines conditions.
Si, par principe, les dons effectués au bénéfice d’un fonds de dotation doivent procéder d’une intention libérale de leurs auteurs, c’est-à-dire qu’ils soient consentis à titre gratuit, sans qu’il n’en soit attendue aucune contrepartie directe ou indirecte, un tempérament peut toutefois être apporté.
Il est en effet admis que des contreparties symboliques peuvent être accordées dès lors qu’elles présentent une disproportion marquée avec le montant du don. Par exemple, un mécène peut bénéficier d’une mention de son nom sur les supports de communication du fonds ou recevoir des objets promotionnels de faible valeur (menus cadeaux).
Une entreprise souhaite contribuer à des actions de promotion de la qualité de vie au travail des personnels soignants en contrepartie de la mise en place au sein l’hôpital d’une communication adaptée sur son activité et son expertise. Comment qualifier cette opération ?
Il s’agit d’une opération de parrainage dans la mesure où l’entreprise attend une contrepartie valorisable en échange de son soutien (ici, une mise en avant dans la communication de l’établissement). Contrairement au mécénat, qui implique un don sans contrepartie directe, les opérations de parrainage repose sur (…)
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Fondateur du Cabinet Houdart et Associés en 1987, Laurent Houdart a assisté, conseillé et défendu durant près de 40 ans les acteurs de santé et du médicosocial.
Il a contribué à l’émergence d’un « Droit de la coopération sanitaire et médico-sociale », et s’est fortement engagé pour faciliter le décloisonnement entre les opérateurs publics et privés.
Expert reconnu dans le secteur sanitaire comme médico-social, il a été sollicité pour des missions spécifiques sur des projets et ou opérations complexes (ministère de la Santé, ministère des Affaires étrangères, Fédération hospitalière de France, Fédération de l’Hospitalisation Privée, SYNERPA, etc
Il est désormais avocat honoraire depuis 2026 et apiculteur depuis 2022. Lorsque ses abeilles lui en laissent le temps, il apporte volontiers son expertise pour des missions ponctuelles, médiations, consultations, avis.