La mutualisation des trésoreries au sein des GHT reste peu utilisée. Analyse du dispositif juridique, de ses limites et des évolutions envisageables.
Les associations L 1901 et la faillite : Cessation de paiement et redressement judiciaire (Partie 4)
Le point de bascule du redressement judiciaire est la cessation de paiement. La compréhension de la cessation de paiement est indispensable à la maîtrise des différentes procédures.
Surmonter les difficultés financières des associations : recourir à la procédure de sauvegarde. Les choix à faire et les erreurs à éviter.
D’où proviennent les ressources financières des groupements de coopération sanitaire ? De leurs membres ? De leurs propres activités ? d’emprunts ? de dons?
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La procédure de conciliation prévue par le code de commerce peut être un outil de prévention efficace pour les associations et fondations en difficulté financières.
Dans le secteur de la santé, les associations et fondations peuvent bénéficier en cas de difficultés financières de procédures de prévention comme le secteur commercial.
Fonds de dotation et hôpitaux : autonomie, risques juridiques et contrôle. Comment sécuriser leur fonctionnement face aux exigences légales ?
Associations, fonds de dotation et mécénat : quels devoirs de vigilance ? Fonds de dotation et personnes publiques : quelles limites ?
Fonds de dotation et personnes publiques, un levier de financement attractif, mais soumis à des règles strictes pour préserver l’autonomie et éviter toute gestion de fait