D’où proviennent les ressources financières des groupements de coopération sanitaire ? De leurs membres ? De leurs propres activités ? d’emprunts ? de dons?
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La procédure de conciliation prévue par le code de commerce peut être un outil de prévention efficace pour les associations et fondations en difficulté financières.
Dans le secteur de la santé, les associations et fondations peuvent bénéficier en cas de difficultés financières de procédures de prévention comme le secteur commercial.
Fonds de dotation et hôpitaux : autonomie, risques juridiques et contrôle. Comment sécuriser leur fonctionnement face aux exigences légales ?
Associations, fonds de dotation et mécénat : quels devoirs de vigilance ? Fonds de dotation et personnes publiques : quelles limites ?
Fonds de dotation et personnes publiques, un levier de financement attractif, mais soumis à des règles strictes pour préserver l’autonomie et éviter toute gestion de fait
Devoirs de vigilance des associations et fonds de dotation éligibles au régime fiscal du mécénat.
Fonds de dotation, politique de mécénat … Êtes-vous à jour pour la rentrée ?
Comment distinguer clairement la RSE du mécénat afin d’éviter toute confusion et préserver les avantages fiscaux liés au don ?