Par Houdart et Associés et Anaïs Bakali Anaïs Bakali Arnaud Bensoussan Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Lettre du mécénat Organismes social ou médico-social Professionnel de santé paramédical Professionnel médical Professionnels du social et du médico-social

Lettre juridique du mécénat en santé #2 – Novembre 2025

Associations, fonds de dotation et mécénat : quels devoirs de vigilance ? Fonds de dotation et personnes publiques : quelles limites ?

Par Houdart et Associés Actualités Actualités du moment Anaïs Bakali Établissement public de santé Laurent Houdart Lettre du mécénat

Cahier de vacances : Mécénat

Fonds de dotation, politique de mécénat … Êtes-vous à jour pour la rentrée ?

RSE et mécénat : quelle différence ? quels avantages ?

Par Manlius et Laurent HOUDART Actualités Actualités du moment Agence Régionale de Santé Clinique Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Laurent Houdart Lettre du mécénat Manlius Ordre professionnel Professionnel médical

Responsabilité sociale des entreprises (RSE) et mécénat

Comment distinguer clairement la RSE du mécénat afin d’éviter toute confusion et préserver les avantages fiscaux liés au don ?

Par Laurent HOUDART Actualités Actualités du moment Agence Régionale de Santé Clinique Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Laurent Houdart Lettre du mécénat Ordre professionnel Professionnel médical

Maîtrisez-vous votre politique de mécénat ?

Établissements de santé privés, publics, cliniques, fonds de dotation, RGPD, DPO, maisons de santé : êtres-vous sûr de maîtriser votre politique de mécénat ?

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Par Houdart et Associés, Laurent HOUDART et Anaïs Bakali Actualités Actualités du moment Anaïs Bakali Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Laurent Houdart Lettre du mécénat Organismes social ou médico-social Professionnel de santé paramédical Professionnel médical Professionnels du social et du médico-social

A-t-on vraiment besoin de créer un fonds de dotation ?

Pour les EPS et les ESPIC, Il existe des alternatives à la création d’un fonds de dotation pour bénéficier des mêmes avantages sans l’inconvénient de créer un fonds de dotation.

peut-on-apporter-des-fonds-publics-a-un-fonds-de-dotation

Par Laurent HOUDART et Anaïs Bakali Actualités Actualités du moment Anaïs Bakali Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Laurent Houdart Lettre du mécénat Organismes social ou médico-social Professionnel de santé paramédical Professionnel médical Professionnels du social et du médico-social

Peut-on apporter des fonds publics à un fonds de dotation ?

Un fonds de dotation ne peut bénéficier de subventions ou aides publiques , directement ou indirectement y compris durant son fonctionnement y compris en nature

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Lettre juridique du mécénat en santé #1 – Novembre 2024