Les modes de financement des établissements publics de santé et ESPIC

Jamais la santé n’a eu autant de difficultés et de contraintes financières et budgétaires qu’aujourd’hui. Nombreux sont ceux, établissements publics comme privés, structures médicosociales, mais aussi cabinets libéraux qui sont contraints à rechercher auprès des établissements bancaires des soutiens proposés à des conditions âpres ou se voit opposer un refus, voire qui ont désormais recours à des modes de financement  alternatifs, des prêts participatifs, qui cherchent des solutions à travers des fonds de dotation. Et que dire de ces établissements, structures de groupe, y compris dans le domaine non lucratif qui déposent leur bilan, sont déclarés en redressement judiciaire voire en liquidation.Faut il citer de nouveau les mésaventures de l’association Asalée, du goupe AVEC, de la cession des actifs de la fondation Croix-Saint-Simon ? Quid des sociétés de « capital risque » qui face aux difficultés de leur fonds (les fameux equity privacy) ne savent comment faire après avoir acquis , souvent à des prix excessifs des cabinets de radiologie, laboratoire, radiothérapie ?   Moins médiatiques, combien d’établissements privés sont en graves difficultés financières et recourrent à des « conciliations » ou à la désignation de mandataire adhoc ?

Il convient désormais d’anticiper, de choisir les bonnes procédures, de négocier les clauses adéquates, bref, le financement et leurs expressions juridiques , les droits bancaire et financier sont désormais des outils indispensables pour les acteurs de la santé. Il est rare aujourd’hui qu’un dossier n’est pas une facette voire une prédominance financière.

Depuis longtemps le cabinet Houdart et associés s’est engagé sur cette voie, notamment dans la défense des établissements face aux conséquences dramatiques des emprunts toxiques ou dans les dispositifs de mutualisation de trésorerie ou encore d’accompagnement des établissements en difficulté. La venue de Me Arnaud Bensoussan dans notre équipe, en qualité d’avocat associé du  cabinet vient conforter et consolider ce volet désormais premier : Arnaud Bensoussan a exercé pendant 35 ans dans des établissements bancaires et en particulier dans un grand groupe européen dont il était le directeur juridique (cf présentation) Il franchit le rubicon et nous nous en réjouissons . Il apporte une compétence inégalée dans des domaines comme ceux des opérations de crédit et de la distribution de produits financiers, de la réglementation bancaire et financière,  de la conformité (AML/CFT, MIFID), de la gestion des difficultés des entreprises. Spécialiste du financement des entreprises, cela concerne aussi bien les financements bilatéraux et syndiqués, les financements structurés, les financements de projet, les financements immobiliers, les crédits acheteurs, le forfaiting, les titrisations, le supply chain finance, les garanties internationales.

Pour faire connaissance avec notre confrère,  nous avons fait le choix d’un premier échange informel sur le contexte financier actuel (vidéo) puis,  Me Arnaud Bensoussan a accepté de prodiguer à nos lecteurs quelques précieux conseils, ceux d’un grand professionnel ! (article).

Sa venue, j’en ai la certitude, va être un atout pour les acteurs de la santé. Je vous laisse faire connaissance et bienvenue cher Arnaud.